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351 résultats pour « Thomasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00200

Cassation

4 mars 2014

4 mars 2014

biannuels ainsi que des documents nécessaires à l'établissement de leurs déclarations fiscales (impôts sur le revenu, impôt sur la fortune) ; que la même réponse peut être apportée pour l'achat d'actions Thomson

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00155

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Y..., le 12 juin 2004, dans le cadre d'une commande de la société, a commandé un téléviseur Thomson pour son usage personnel en souhaitant bénéficier des tarifs accordés à la société Maisons de Biarritz

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf68

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

des prévenus toutes les pièces sous scellés et a soumis à la critique et au débat contradictoire ces pièces, notamment les bons de livraison de certaines marchandises de la société Y... à la société Thomson

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100879

Cassation

14 octobre 2010

14 octobre 2010

du logiciel de base MIMS, 11 est constant que par l'effet du contrat de base du 9 mai 1985 conclu entre GENERAL ELECTRIC INFORMATION SERVICES SA (GEIS) (filiale de GENERAL ELECTRIC USA) et ALCATEL THOMSON

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201253

Cassation

23 juin 2011

23 juin 2011

personnes n'exerceraient plus au sein de la société, des documents officiels justifiant l'identité des deux auteurs des signatures figurant sur lesdites procurations, établis par un cabinet autre que THOMSON

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01153

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

X... a été engagé au mois de janvier 1964 suivant un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chargé d'études par la société CEA ; qu'en décembre 1995, il a intégré la société Thomson-CSF-Airsys

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Thasin CK..., demeurant Les Chaumes, HLM n° 13 au Grand Lemps (Isère), 51°/ M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2010:CR90586

Cassation

23 juillet 2010

23 juillet 2010

recevoir un appel téléphonique du ministre afin que ce poste lui soit proposé ; qu'une fois nommé, O... a demandé à S... de prendre comme directeur général Bernard R... qui était son correspondant chez Thomson

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00129

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

vente portant sur des titres France Telecom, - le 25 février 2000, un ordre d'achat de différents titres, - le 10 mars 2000, jour de l'opération d'achat litigieuse, un autre ordre de vente de titres Thomson

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2011:PL00587

Cassation

7 janvier 2011

7 janvier 2011

des prix devenait significative d'un acquiescement des distributeurs aux prix conseillés par le fabricant, ce qui l'avait conduit à traiter de façon discriminatoire certaines entreprises (Toshiba et Thomson

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Résumé IA — à vérifier

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