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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00200
4 mars 2014
biannuels ainsi que des documents nécessaires à l'établissement de leurs déclarations fiscales (impôts sur le revenu, impôt sur la fortune) ; que la même réponse peut être apportée pour l'achat d'actions Thomson
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00155
18 janvier 2011
Y..., le 12 juin 2004, dans le cadre d'une commande de la société, a commandé un téléviseur Thomson pour son usage personnel en souhaitant bénéficier des tarifs accordés à la société Maisons de Biarritz
cr
61372559cd5801467741cf68
17 juillet 1991
des prévenus toutes les pièces sous scellés et a soumis à la critique et au débat contradictoire ces pièces, notamment les bons de livraison de certaines marchandises de la société Y... à la société Thomson
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100879
14 octobre 2010
du logiciel de base MIMS, 11 est constant que par l'effet du contrat de base du 9 mai 1985 conclu entre GENERAL ELECTRIC INFORMATION SERVICES SA (GEIS) (filiale de GENERAL ELECTRIC USA) et ALCATEL THOMSON
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201253
23 juin 2011
personnes n'exerceraient plus au sein de la société, des documents officiels justifiant l'identité des deux auteurs des signatures figurant sur lesdites procurations, établis par un cabinet autre que THOMSON
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01153
10 mai 2012
X... a été engagé au mois de janvier 1964 suivant un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chargé d'études par la société CEA ; qu'en décembre 1995, il a intégré la société Thomson-CSF-Airsys
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
Thasin CK..., demeurant Les Chaumes, HLM n° 13 au Grand Lemps (Isère), 51°/ M.
pl
ECLI:FR:CCASS:2010:CR90586
23 juillet 2010
recevoir un appel téléphonique du ministre afin que ce poste lui soit proposé ; qu'une fois nommé, O... a demandé à S... de prendre comme directeur général Bernard R... qui était son correspondant chez Thomson
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00129
10 février 2015
vente portant sur des titres France Telecom, - le 25 février 2000, un ordre d'achat de différents titres, - le 10 mars 2000, jour de l'opération d'achat litigieuse, un autre ordre de vente de titres Thomson
ECLI:FR:CCASS:2011:PL00587
7 janvier 2011
des prix devenait significative d'un acquiescement des distributeurs aux prix conseillés par le fabricant, ce qui l'avait conduit à traiter de façon discriminatoire certaines entreprises (Toshiba et Thomson
6137262ccd58014677423807
26 septembre 2001
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président
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