Attendu, selon ce texte, que le personnel bénéficie du repos des jours fériés et fêtes légales : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint

Joseph B..., demeurant à Pietranera, Bastia (Haute-Corse), face à l'église, 12°) de Mme Christiane B..., demeurant chez Mme Toussainte B... à Pietranera, Bastia (Haute-Corse), 13°) de M.

mars 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Romis, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la CRCAM de la Touraine

Toussain Y..., demeurant ensemble à Calvi (Haute-Corse), résidence Laniella n° 1, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement déféré (conseil de prud'hommes de Longjumeau, 18 avril 1985), que certains pilotes de la société Touraine air transport

Toussainte, domiciliée en cette qualité audit siège, 2°/ Mme Toussainte Y..., épouse X..., agissant en qualité de liquidatrice de la société à responsabilité limitée "La Tour", dont le siège est à Trevisa

Chantal, demeurant ... lotissement des Bruyères, Mulsanne (Sarthe), EN PRESENCE : - de l'ASSEDIC de MAINE TOURAINE, ... au Mans (Sarthe), - défenderesses à la cassation.

Ghislain X..., demeurant ..., bât E, Le Mans (Sarthe), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : ASSEDIC de Maine-Touraine, dont le siège social est les Sablons, ...

A..., ès qualité de mandataire-liquidateur dela liquidation judiciaire de la société à responsabilitélimitée SNMPI14 ... à Tours(Indre-et-Loire), 28/ de l'ASSEDIC Maine Touraine 33 X au Mans (Sarthe)

X... étant désigné représentant des créanciers ; que la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (la caisse) a déclaré une créance à titre chirographaire et privilégié

Vallon (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1987 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la Compagnie Touraine Air Transport (TAT), représentée par son représentant légal en service

dont la requérante admet elle-même que leur présence est très largement antérieure aux trente années nécessaires pour prescrire ; qu'à l'inverse, les photographies et l'attestation de la société ETS TOUSSAINT

contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2012 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine

Lyon, dont le siège est sis à Lyon (Rhône) 23 boulevard Jules Favre, en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de Mme Chantal TOURTIN

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MUSCATELLI Toussaint, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 19 mars 1997, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Antoinette X..., 2°/ Mme Toussainte Y..., épouse

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1993 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Produits céramiques de Touraine (PCT),

Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X..., a été engagée par la société La Tourvaine le 26 mars 1994 selon contrat de travail à temps partiel en qualité de vendeuse ; qu'estimant que l'employeur

personnes inadaptées et handicapées, "Le personnel bénéficiera du repos des jours fériés et fêtes légales : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint

payées correspondant aux fêtes légales actuellement au nombre de dix, à savoir : le 1er janvier ; le lundi de Pâques ; le 8 mai ; l'Ascension ; le lundi de Pentecôte ; le 14 juillet ; le 15 août ; la Toussaint