[JN] [KD], domicilié [Adresse 19], 10°/ à Mme [T] [KD], domiciliée [Adresse 26], 11°/ à Le curateur aux biens et successions vacants, dont le siège est [Adresse 11], pris en qualité de représentant

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 31 octobre 2019), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ.,4 avril 2018, n° 17-15.599), le centre hospitalier spécialisé de la Valette (le CHS) a formé, le 23 octobre

arrêt du 14 mars 2002), que, se plaignant de dégâts causés à ses récoltes par la prolifération excessive de sangliers liée à la présence de la "réserve naturelle volontaire des forêts de Frétigne et de Valette

Vaissette, rapporteur, MM. Y..., Gautier, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Paulot, Vaissette, Chevreau, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nouvelle Transport Vacher (SNTV), dont le siège social est ...

VRP multicartes ; qu'à la fin de l'année 1993, il a été affecté à l'agence de Lille ; que le 12 janvier 1999, l'employeur lui a notifié sa décision de fermer l'agence de Lille, les locaux devant être vacants

veuve de Gaston Y..., est décédée le [...] sans qu'aucun héritier ne se manifeste ; qu'un premier jugement a nommé la Direction nationale d'intervention domaniale curateur de la succession déclarée vacante

producteurs de plants de pommes de terre d'Artois-Bapaume (le syndicat) ; que la société Desmazières lui a notifié qu'elle se livrait à des actes de contrefaçon en vendant à des tiers des plants d'une variété

Le Jardin des sources (la SCI) leur a vendu le bien réservé, en l'état futur d'achèvement, la livraison étant prévue au premier trimestre 2008 ; que l'appartement, livré en juillet 2008, est resté vacant

déclarer coupable du délit, les juges retiennent qu'il a mis en vente une cinquantaine de disques réalisés à partir d'enregistrements clandestins de prestations musicales données par des artistes de variétés

que ce contrat est alors signé par l'un d'entre eux qui agit en qualité de mandataire; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à plusieurs reprises, entre 1989 et 1992, Mme Michèle Z..., chanteuse de variétés

30 janvier 2017 a désigné, à la demande du syndicat des copropriétaires d'un immeuble dépendant de la succession, le service des domaines (la DNID) en qualité de curateur de la succession déclarée vacante

vecteur de son entière activité ; que la cour d'appel, qui a laissé ces conclusions sans réponse, a déduit de ce que la société Galerie [Q] [L] avait exercé dans les locaux du [Adresse 1] une grande variété

sabbatique de plusieurs mois aux Etats-Unis, avait décidé de se donner les motifs de le licencier en le destabilisant ; qu'à cette fin, et cependant que des postes correspondant à ses qualifications étaient vacants

la société Guigard et associés, la livraison à domicile, l'installation, le branchement et le réglage des produits électroménagers et électroniques, acquis par les clients de son magasin situé à La Valette

civile immobilière SEMAREED, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit de la société Maison Gérin Vachet

X..., et si ce dernier ne s'était pas déjà vu refuser plusieurs fois dans le passé sa promotion au poste de chef économe, pourtant déjà demeuré vacant en 1980, 1986 et 1988 de sorte qu'il n'était victime