Vaissette, Valdès, Beauvois, Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations du juge du fond, que, par acte notarié du 25 février 1974, la société "Crédit immobilier de la vallée de l'Oise" (CIVO) a consenti aux époux

Elections professionnelles), au profit : 1 / de la société Parinordis, société à responsabilité limitée dont le siège est Zone industrielle Paris Est, ..., BP 84, à Croissy-Beaubourg, 77422 Marne-la-Vallée

état des lieux sous astreinte ; " aux motifs " qu'il résulte des pièces de la procédure et en particulier du procès-verbal dressé le 11 juillet 1994 par la Direction départementale de l'équipement du Var

patrimoine des résidents français travaillant en Suisse sont assujettis non seulement au paiement des cotisations d'assurance maladie mais également aux prélèvements sociaux et participent ainsi, à un double

la moyenne de référence, qu'étant passée du statut de professeur certifié à celui d'agrégé, sa notation ne progressait pas de la même manière, que dans son cas, la grille de référence pour la notation va

fin au litige ; que ce document ne signifie donc pas que la commune renonçait à demander auprès de tous les responsables la réparation des indemnisations non prises en charge par l'assureur ; qu'il en va

AVAIT DONNE A VAIL EN 1956 UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL, A ETE DECLAREE EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE LE 19 FEVRIER 1960 ; QUE Y...

d'existence depuis 18 mois », la cour d'appel a « protégé » l'enfant des troubles susceptibles de résulter d'un changement de cadre de vie en lui imposant précisément un changement de cadre de vie doublé

Comme je fais la route tous les jours je vais peut-être mélanger les situations. Au dernier moment j'ai vu la remorque qui n'était pas allumée, j'en suis formel.

Thierry X..., 2°/ Mme Valérie Y... épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 1er avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/

médicaux établissant l'existence d'une altération des facultés personnelles de Monsieur Michel X... et de l'ensemble des éléments débattus à l'audience, dont le rapport très circonstancié de Madame Valérie

site « anneau-de-la-justice. net » le 6 avril 2005, en ce que Daniel Z... est présenté comme un pédophile ayant sévi, en sa qualité d'instituteur et de directeur d'école, au sein du milieu scolaire du Val-de-Marne

(Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1992 , où étaient présents : M.Kuhnmunch, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur,

(Haute-Garonne), 2 ) la société Voreal, société anonyme, dont le siège est à Vigny (Val-d'Oise), étant précisé que ladite société est aujourd'hui aux droits de la société Les Fils d'Henri D..., société

[G] [B], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi Centre Val de Loire, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

pourvoi formé par Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre Sociale), au profit de l'ASSEDIC du Var

Valter, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 janvier 2004, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 9 mois

Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y..., Z..., Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.