[D] [P], de 33 000 euros ; "aux motifs qu'en l'absence d'actes matériels précis, hormis le fait qu'il se trouvait au volant du fourgon contenant les 16,5 kilogrammes de cannabis dissimulés dans des

la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 18 avril 2000, qui, dans l'information suivie contre Claude Y... et Philippe Z... pour faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

de coma neurovégétatif chronique associé à un état de quadriplégie avec complications orthopédiques ; que cet état, directement provoqué par l'anoxie causée par la noyade, est responsable d'une incapacité

pour Mme [W] d'avoir produit le diagnostic technique relatif à la chaudière annexé à l'acte de vente, faisant état de certains défauts, il n'était pas suffisamment établi que les seules allégations inexactes

de lien de causalité entre la maladie déclarée par la victime et le manquement reproché à l'employeur ; qu'en l'espèce, la société exposait et démontrait que Mme K... souffrait de dépression avant même

alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne peut aggraver le sort de l'appelant sur son unique appel et en l'absence d'appel incident de l'intimé ; que les sociétés Jeppesen et Sundstrand, intimées,

[V] en sa qualité d'organisateur de séjour pour enfants et en l'absence de délégation de pouvoir, faute caractérisée en lien certain avec l'accident ayant entraîné la mort de [C] [M] et [I] [U] [N] et

de solitude affective ; que son âge, son état d'ignorance en matière juridique et financière, sa confusion au niveau de la monnaie en cours et sa situation de faiblesse due aux circonstances susvisées

éléments que la légitime défense ne peut être utilement invoquée en l'état de l'absence de nécessité d'une défense actuelle, de danger grave et imminent, l'affirmation de Y... selon laquelle il avait

[V] exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable développement marché, statut cadre.

[G] fait grief à l'arrêt d'ordonner la mainlevée de son placement auprès de l'aide sociale à l'enfance et de dire n'y avoir lieu à assistance éducative à son égard, alors : « 1°/ que tout acte de l'état

violation des articles 319 et 320 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à mémoire régulièrement déposé ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu

d'enclave relative de leur parcelle, laquelle est établie par la configuration des lieux, les constatations du géomètre expert et les attestations produites aux débats, et que cette situation interdit

de cet agrément était conforme, même pour les établissements de crédit établis dans un autre état de l'Union européenne, aux trois conditions exigées, par l'arrêt du 9 juillet 1997 de la Cour de justice

être retenu que s'il y avait un lien entre l'absence de plan de prévention des risques, et la chute brutale de Fernand A... devant l'engin, empêchant toute manoeuvre de celui-ci ; qu'en affirmant, par

Z..., salarié de la société TFN, une incapacité totale de travail de 57 jours ; qu'en répression il y a lieu de prononcer une peine d'amende de 4 000 euros au regard de la gravité des faits et de l'absence

de façon parfaitement contradictoire qu'elle porte sur la mise en place d'un comité d'établissement, la chambre d'accusation, qui, pour confirmer le non-lieu du chef de faux en écritures privées, s'est

des observations écrites ou après audition du maire ou du fonctionnaire compétent statue même en l'absence d'avis en ce sens de ces derniers, soit sur la mise en conformité des lieux ou celle des ouvrages

séquellaire et l'imputabilité directe et certaine des séquelles aux lésions initiales en précisant si besoin l'incidence d'un état antérieur » ; que M.

"frais" comme l'état naturel, même saupoudré de sel en vue d'assurer la conservation pendant la durée du transport, l'état "réfrigéré" comme "l'état refroidi, généralement jusqu'aux environs de 0° C sans