consorts X... et l'appel incident de M.

L'assureur a saisi la cour d'appel d'un incident tendant à dire n'y avoir lieu à statuer en l'absence d'effet dévolutif, la déclaration d'appel n'énonçant pas les chefs critiqués du jugement.

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Thionville, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1994 par la cour d'appel

incident, M.

a violé par refus d'application l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que c'est à bon droit que la cour d'appel a jugé qu'en dépit de l'absence de faute des créanciers poursuivants, qui avaient

F..., contre l'arrêt n° 599 de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2015, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Giuseppina Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel

le licenciement nul, 2 / que le motif pris d'une cessation d'activité de l'entreprise visé par la lettre de licenciement ne constitue pas l'énoncé du motif précis exigé par la loi, 3 / que la cour d'appel

La société Credere a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La société Financement Magellan et M. [U] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

en garantie son assureur; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la société Joly Breham et sur le moyen unique du pourvoi incident de M.

de leurs noms à l'exception de Marie-Françoise Z..., Michel X..., Nicole A..., Patrick B... et Claude Y... ; que l'absence des témoins Z..., X... et A... n'ayant provoqué aucune opposition des parties

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque,

d'incidence sur la réalisation du dommage de la violation par les assurés des mesures de protection prévues au contrat sans inviter les parties à présenter leurs observations sur ce point, la cour d'appel

Pour rejeter les demandes de dommages-intérêts pour harcèlement moral et pour absence de prévention du harcèlement moral, la cour d'appel, après avoir estimé qu'étaient matériellement établis la pression

contre le même arrêt ; Mme Y... de Vries a formé, par un mémoire déposé au greffe le 24 août 1993, un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.

X... son absence le 31 août ; qu'en décidant qu'en fait il était reproché à M.

Y..., demeurant ... (9e), 38/ la Société d'exploitation du Royal Astrid SNC (SERA), dont le siège est ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (25e chambre

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel

Yves et Hervé X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la Coopérative agricole des éleveurs de la région de Lamballe (COOPERL