CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 751 résultats pour « absence d'une visite médicale de reprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00265

Cassation

25 janvier 2012

25 janvier 2012

son travail et n'a jamais sollicité le bénéfice d'une visite de reprise de sorte qu'elle ne peut invoquer l'absence d'organisation d'une telle visite comme rendant impossible la poursuite du contrat de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00279

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

un premier examen médical de reprise en date du 18 février 2008, le médecin du travail rappelant qu'une étude de poste devait intervenir entre la première et la seconde visite, puis un deuxième examen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02548

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

médicale en date du 13 juin 2007, été déclarée par le médecin du travail inapte à la reprise de son poste ; qu'elle a été licenciée par lettre du 4 décembre 2007 pour absence prolongée entraînant une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11202

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que : - la visite médicale de reprise du 7 mars, mentionne : J'ai examiné ce jour en visite de reprise, à votre demande, Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02382

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

de reprise ; que cependant cette visite peut intervenir dans le cadre des visites périodiques ; que le premier examen médical du médecin du travail met fin à la période de suspension ; qu'ainsi en l'espèce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00513

Cassation

6 mars 2017

6 mars 2017

Vous n'avez ni fourni de certificat médical justifiant votre absence, ni repris le travail, ni même donné suite à ces lettres.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01813

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

SWISS LIFE BANQUE PRIVÉE de lui avoir fait reprendre le travail le 2 juillet 2009 après une absence de 13 mois pour maladie et maternité sans lui avoir fait passer la visite médicale de reprise par le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00795

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Vous étiez ainsi convoqué pour une visite médicale de reprise le 9 juillet 2010 à 10h30.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11054

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

médicale d'embauche, de visite médicale de reprise et de visite médicale périodique ; ALORS QU'il n'y a pas d'indemnisation sans préjudice établi ; qu'en accordant des dommages et intérêts pour absence

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427028

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

frappée, qu'elle avait déposé plainte et que ce dernier avait été condamné pour violences à son égard ; que par décision du juge aux affaires familiales, l'enfant lui avait été confié avec droit de visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00194

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

médicales de reprise utiles et prendre définitivement position sur ces demandes en fonction du résultat de ces visites. » ; 1) ALORS QUE le salarié absent pour cause de maladie peut être licencié au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00151

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

de sa demande de visite de reprise, de sorte que cet examen du 5 octobre 2011 ne pouvait constituer une visite de reprise, la cour d'appel a omis de tirer les conséquences légales de ses propres constatations

Source officielle
CC

cr

613725e2cd580146774214a2

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

éléments constitutifs de l'infraction, la vente de "médicaments" en un lieu n'ayant pas le statut d'officine de pharmacie, sont mentionnés ; que l'arrêt apparaissant dans le réquisitoire définitif, reprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00295

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

médicale de reprise ; qu'en retenant au contraire qu'en l'absence de travail effectif du salarié, la période pendant laquelle le paiement du salaire aurait dû être repris, après la fin de la suspension

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01607

Cassation

7 octobre 2015

7 octobre 2015

effective du travail de Madame X..., la visite médicale de reprise n'a pas pu être organisée ; Madame X... étant défaillante à démontrer que l'absence de reprise du travail est imputable à l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00067

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

, lors de la reprise du travail à l'issue du congé de maternité, à une visite de reprise, a pu déduire de ses constatations que le défaut de justification par la salariée de son absence pour cette courte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01779

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines ; que ce texte n'impose pas que la constatation de l'inaptitude soit faite lors d'un examen médical de reprise consécutif à une suspension

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00211

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

ne pouvait être qualifiée de visite de reprise, mais seulement de visite de pré reprise, non opposable à l'employeur, - (qu') en outre, la même autorité administrative a décidé d'annuler l'avis d'inaptitude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11003

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

inaptitude)", mais il est relevé que le médecin n'a coché aucune des cases sur le type de visite (embauche, visite périodique, visite de reprise, à la demande), laquelle conclut "inapte à son poste mais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02151

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

La fiche d'aptitude et de visite du 20 novembre 2009 renseignée par le médecin du travail versée aux débats mentionne comme motif de la visite " pré-reprise salarié ".

Source officielle

Page 18 sur 188

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.