; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que les consorts X... et Y... font grief à l'arrêt de les condamner au paiement de sommes au profit de la banque, alors, selon le moyen, que le paiement

X..., principal animateur du " groupe Nova Park ", et que la société IHM s'est portée caution pour la société Fipresa à hauteur de 68 000 000 francs et a déposé cette somme sur un compte bloqué à la Banque

[Y] (l'emprunteur) en paiement de sommes dues au titre de crédits à la consommation et du solde débiteur d'un compte courant.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Madame Henriette Z..., épouse X..., en qualité de caution solidaire, à payer à la SA BANQUE POPULAIRE DU SUD la somme de 150.506,29 € avec intérêts au

des sommes indiquées au moyen précédent, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu des articles 1690 du Code civil et 5 de la loi du 2 janvier 1981, le banquier cessionnaire d'une créance n'a de

de 1.194.597,69€ au titre de l'insuffisance d'actif, déduction faite de la somme de 186.987,01€ correspondant au produit de la réalisation des actifs versés à la société CCVF et ce avec intérêts au taux

au 7 mai 1994, le décompte de la banque fixe les sommes restant dues au 8 mai 1994 après déchéance du terme aux sommes suivantes : quatre échéances impayées, des 7 février, mars, avril et mai 1994, les

et la date de visite des biens et droits immobiliers saisis ; Aux motifs que sur la prescription de l'action exercée par le Crédit Agricole : sur le point de départ de cette prescription : la banque

(l'emprunteur) a ouvert auprès de la Banque populaire de Bourgogne Franche-Comté (la banque) un compte professionnel et obtenu deux prêts ; que la banque l'ayant assigné en paiement des soldes du compte

, l'acte stipulant que toutes les sommes dues par l'acquéreur en vertu du présent contrat devront être versées au domicile du vendeur par chèque émis à l'ordre de la banque Sofal ; que la SCI République

de 233 400 € a été affectée au paiement des sommes dues au titre du crédit-relais de telle sorte que le prêt Immo plus n'était pas soldé ; que contestant cette affectation des fonds au paiement du crédit

dues à la banque comprend les échéances échues impayées, majorées des indemnités de retard, le capital restant dû, les intérêts calculés au taux du contrat sur les sommes restant dues jusqu'au règlement

X..., ayant occupé les deux lots dont il avait effectué la réservation auprès du banquier, la société Le Parc Masson l'a assignée en paiement d'une indemnité d'occupation tandis que par voie reconventionnelle

X... de payer les sommes restant dues ; que le 29 juillet 2003, elle l'a fait assigner en paiement du solde des prêts outre les intérêts ; que par arrêt confirmatif du 27 septembre 2005, M.

de la prescription s'appliquent aux prescriptions à compter du jour de l'entrée en vigueur de la présente loi sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure ; que le point

En procédant à des paiements d'acomptes postérieurement à la déchéance du terme et en introduisant, le 20 mars 2012, une action en responsabilité contre la banque et en paiement de dommages et intérêts

de ces travaux à la SNCF qui a refusé de la régler au motif que la somme qu'elle devait encore au titre du marché était revendiquée par la banque Worms (la banque) à laquelle la société EGCEC avait, le

S... de sa demande en paiement de dommages intérêts et de l'avoir en conséquence condamné à verser à la BNP Paribas la somme de 17.641,17 € en remboursement du solde débiteur de son compte courant professionnel

; que l'arrêt confirmatif, retenant que l'assignation avait été délivrée moins de 2 ans après le réaménagement du paiement des sommes dues intervenu le 25 juillet 1989, a accueilli la demande en paiement

le chantier, la société Baou de Sormiou a assigné la BTP Banque en payement de la somme représentant le montant de la retenue de garantie ; Attendu que, pour condamner la BTP Banque à payer une certaine