aux motifs adoptés des premiers juges que si la victime a eu une attitude provocante et agressive à l'égard du prévenu, ce qui n'est pas à exclure mais n'est pas confirmé, il appartenait à celui-ci, adulte

collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées lorsqu'elles ont cessé de s'occuper d'enfants handicapés pour travailler dans un centre, créé en avril 1989, destiné aux adultes

société Eurofins de la fiabilité de cette méthode et avait continué, malgré l'émission de réserves, à lui confier des échantillons de miel jusqu'en octobre 2014, afin qu'elle détecte d'éventuelles adultérations

travers les pièces communiquées qu'elle a manifestement bénéficié de la possession d'état d'enfant naturel de [T] [X] lorsqu'elle était enfant au Cameroun, puis par la suite lorsqu'elle est devenue jeune adulte

enfant, trisomique, sa situation ne peut être examinée selon les modes de calcul habituels ; il convient, cependant, de tenir compte du fait que l'intéressée percevra avec certitude une allocation d'adulte

retenu la circonstance de personne ayant autorité sur la victime mineure, sans se prononcer sur le quantum de la prescription de l'action publique ; "aux motifs que " le fait pour Bernard X..., adulte

plus que tout autre, il devait se garder d'attouchements sur certaines parties du corps de toutes jeunes filles particulièrement attachées durant leur adolescence au respect de leur pudeur par les adultes

différents de jeunes gens d'origine maghrébine non accompagnés qui, n'en étant pas des habitués, agissaient ainsi dans le cadre d'une action concertée dite de " testing " avec l'assistance de deux adultes

DAME G..., NEE LE 26 AVRIL 1941, ET SA SOEUR, LA DAME G..., NEE LE 29 MARS 1945, ONT, PAR ACTE DU 18 AVRIL 1973, ASSIGNE LES CONSORTS V..., EN VUE DE FAIRE JUGER QU'ELLES ETAIENT ISSUES DES RELATIONS ADULTERES

l'hôtel La Parata, en faisant allusion à de prétendus "indicateurs" (tous éléments fort éloignés de son travail quotidien au service des contraventions), enfin, en menaçant de révéler une liaison adultère

X... avait invoqué, à l'appui de sa demande reconventionnelle en divorce pour faute, non seulement les violences et l'adultère dont son épouse s'était rendue coupable, mais aussi le comportement que Mme

-X..., alors, selon le moyen, d'une part que, comme le soutenait Mme Y..., les prétendus griefs d'adultère formulés par M.

[P] à prendre en charge ce prêt en tout ou partie ; la demande de dommages et intérêts formée par Mme [X] avait seulement pour objet la réparation du préjudice résultant de la relation adultère publiquement

Safet X..., de nationalité bosniaque, le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés de juillet 1997 à Janvier 1998 ; Attendu que pour rejeter le recours de M.

A, PAR TESTAMENT OLOGRAPHE DU 1ER JANVIER 1965, LEGUE TOUS SES BIENS A LA DEMOISELLE ALBINE X..., A CHARGE PAR ELLE DE S'EN SERVIR EXCLUSIVEMENT POUR ELEVER LES SEPT ENFANTS NES DE LEURS RELATIONS ADULTERES

Y..., ET QUE LA PREMIERE AURAIT ETE CONSIDEREE COMME EFFECTIVEMENT LA FILLE DU SECOND; "ALORS QUE LE SIEUR Y..., SE TROUVANT DANS LES LIENS D'UN MARIAGE REGULIER, LA JEUNE NATHALIE ETAIT FILLE ADULTERINE

DES ALIMENTS POUR SA FILLE MINEURE ISABELLE, QU'ELLE PRETENDAIT ISSUE DE LEURS RELATIONS ADULTERES ; QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE RECEVABLE CETTE ACTION ET A ORDONNE L'ENQUETE SOLLICITEE POUR PROUVER

dire que Dieydi X..., né le 25 décembre 2006 à Pikine (Sénégal) n'est pas français et d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil, alors, selon le moyen : 1°/ que l'existence d'un adultère

consistant en des insultes ou des injures comme "salope" ou "putain" qui en elles-mêmes ne sauraient caractériser une contrainte suffisante sur une adolescente de plus de quinze ans puis une jeune adulte

alors, selon le moyen, qu'en application des dispositions combinées de l'article 1er de la loi du n° 75-534 du 30 juin 1975 et L. 821-5 du Code de la sécurité sociale, le service de l'allocation aux adultes