Z..., qui avait, le 16 décembre 2004, adhéré, auprès de la banque, au contrat d'assurance-groupe qui visait ce prêt ; que Mme Z..., son épouse commune en biens, est intervenue à l'acte de cautionnement

qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il ne ressort ni de l'arrêt attaqué, ni d'aucune conclusion que la compagnie Abeille Vie ait contesté l'affirmation

ET A LEUR ASSUREUR, LA SOCIETE ANONYME GROUPE ANCIENNE MUTUELLE ; QUE CEUX-CI ONT FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE ET QUE L'ETAT FRANCAIS AINSI QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS

de difficultés économiques éprouvées par la société Serta France ; Qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions du salarié qui soutenait que cette société qui l'employait appartenait à un groupe

S... nommé en qualité de liquidateur judiciaire ; Attendu que pour rejeter les demandes de la société Circles Group, l'arrêt relève que le défaut d'entretien reproché à la société Eclair Group n'est qu'affirmé

X... a été engagé le 5 mai 1987 par l'association Groupement d'employeurs d'Ille-et-Vilaine, en qualité de responsable administratif, commercial et du personnel ; que le contrat prévoyait qu'il exercerait

secret professionnel, faisant valoir que la déclaration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) était intervenue tardivement et que le système informatique mis en place n'assurait

du Groupe de Paris AGP", dont le siège est ..., prise en la personne de son directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à

des sociétés du groupe Elf, enfin, lors d'opérations d'investissement réalisées dans les secteurs pétrolier, immobilier et aéronautique de ce groupe ; Que ces pratiques ont abouti à détourner de la trésorerie

d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher, et l'avis de M.

II n'est pas démontré, ni même affirmé par les demandeurs au recours, que ces plafonds de garantie soient atteints.

Arkea bénéficient, en tant que tels, auprès de la SA Suravenir assurance, filiale du même groupe, de conditions préférentielles sur divers types de contrats d'assurance (habitation, automobile, protection

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2010) que Mme X... a travaillé pour le groupement d'intérêt économique

Axa France vie (l'assureur) ; que, par lettre du 21 mai 2012, les emprunteurs ont demandé à la banque de substituer au contrat d'assurance de groupe celui souscrit par eux auprès d'une autre société d'assurance

à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Cardif assurance-vie

X..., engagé le 8 janvier 1992, par la société Mutuelles du Mans assurances vie, en qualité de producteur salarié avec la fonction d'attaché d'inspection, occupait en dernier lieu le poste de conseiller

conseiller HECQUARD, les observations de Me BARADUC-BENABENT et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE GROUPE

générale et non étayée, si, pris dans leur ensemble, ils ne permettaient pas de faire présumer l'existence d'un harcèlement et si, pris dans leur ensemble, ils étaient justifiés par l'employeur, la cour

Schlumberger systèmes, devenue Axalto puis Gemalto (la société), un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations des rabais sur la valeur des actions de la société mère du groupe

de groupe figurant dans l'offre de prêt et le bulletin d'adhésion, ne pouvait pas être créatrice de droits, que c'est le bulletin d'adhésion à l'assurance qui déterminait les risques garantis par l'assurance