du 4 mars 2014, la cour d'appel de Paris a déclaré irrecevable le recours en révision de la société Predetec ; Attendu que la société Avitech fait grief à l'arrêt de dire le contredit bien-fondé et

pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de

CHAUVIN, président Arrêt n° 880 FS-P+B+I Pourvoi n° X 19-20.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE

Z..., faisant valoir qu'il avait appris seulement le 8 avril 1988 que le navire avait été restitué à la société ACF qui l'avait revendu le 26 mars 1987, a formé un recours en révision de l'arrêt du 3 septembre

un recours en révision contre l'arrêt ayant condamné la société OCP au paiement d'une certaine somme au titre de la liquidation de l'astreinte assortissant une obligation d'exécuter des travaux de démolition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société Oissel transports que sur le pourvoi

(SDA) ; qu'elle a été mise en règlement puis liquidation judiciaires les 11 mars 1992 et 4 mars 1998 ; qu'elle a présenté un recours en révision de l'ensemble des jugements rendus à l'encontre des administrateurs

____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1995 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit : 1°/ de la Société Révision expertise comptable (REC), dont le siège

succession de leur père ; Attendu que les consorts PC... font grief à l'arrêt du 4 novembre 2009 de dire qu'ils sont irrecevables en leur recours en révision formé contre l'arrêt du 29 mars 2006, en

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie, dont le siège est [...] , contre les arrêts rendus les 30 janvier 2015 et 29 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Y..., avouée ; AUX MOTIFS QU' « Il n'appartient pas au juge taxateur de se prononcer sur le fond du litige jugé par la cour et d'apprécier le bien-fondé du recours en révision contre l'arrêt du 21

X... a formé un recours devant une cour d'appel ; Attendu que pour fixer à une certaine somme la rente annuelle due par le FIVA à M. X..., l'arrêt énonce que si l'état de santé de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen qui est dirigé contre l'arrêt du 18 novembre 2003 rectifiant un arrêt du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article R. 351-10 du Code de la sécurité

en révision est communiqué au ministère public ; que cette formalité est d'ordre public ; Attendu que l'arrêt attaqué statue sur un recours en révision formé par la Caisse des dépôts et consignations

Serge X..., demeurant ..., La caisse régionale d'assurance maladie d'Auvergne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt et un juin deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt

Yves X... a été, par un arrêt d'une cour d'appel, débouté du recours en révision formé par lui contre un précédent arrêt ayant homologué l'état liquidatif et le partage des successions de ses parents,