L..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

brevet en propriété industrielle, secteur biologie, position cadre'' et que, d'autre part, au titre des efforts de reclassement, ''la société Cabinet Ores a proposé [à la salariée] un poste d'ingénieur CPI

12 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article L. 412-2 du Code du travail et l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu qu'abstraction faite du motif surabondant critiqué par le moyen

Jean-Pierre Z..., 12°/ de Mme Marie-Françoise XW..., épouse Z..., 13°/ de M. Claude, René YB..., 14°/ de Mme Marie Claude YB..., épouse de M.

63) : "représentant Gilles Y..." •. facture du 16/12/2008 à Josette E

- Sur la demande d'article 700 : L'allocation d'une somme au titre de l'article 700 du CPC est justifiée. Elle sera limitée à 1000,00 Euros.

700 du CPC il convient de condamner in solidum les appelants à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 800 € » ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE « M.

occupé un emploi d'approvisionneuse à compter du 2 janvier 2002 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire le 29 mars 2006 ; Sur le premier moyen : Vu les articles

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que l'acte sous seing privé du 12 octobre

C... aux motifs que ce dernier est sans droit ni titre, et que son occupation constitue un trouble manifestement illicite en application de l'article 849 du CPC , tandis que Monsieur Z... E...

La formation de référé statue dans les conditions prévues à l'article R. 1455-12.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

survenu au sujet de retards dans l'installation de l'ascenseur et de la prise en charge des frais de fabrication du monte-handicapé, la société NSA a assigné le CCFA en paiement de sa facture ; Vu l'article

peut excéder la durée maximale prévue à l'article L.1251-12.

700 CPC AUX MOTIFS propres QUE M.

accessibles sur Internet sur l'affaire Skylander, - Pièce 12 : convocation à l'assemblée générale Geci ; Que les correspondances de M.

auprès de la société Axa, exécutant respectivement le lot gros oeuvre et le lot plomberie, une assurance dommages-ouvrage étant en outre souscrite auprès de la société AGF ; que sur assignations des 12

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que