, DU 25 MARS 2021 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt

Il y a lieu, en application de l'article 462 du code de procédure civile, de réparer cette erreur.

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1015 FS-D rendu le 5 novembre 2025 sur le pourvoi n° W 23-20.696 dans l'affaire opposant : - Mme [Z] [

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d' erreur matérielle de l'arrêt n° 1016 FS-B rendu le 5 novembre 2025 sur le pourvoi n° P 24-11.723 dans l'affaire opposant : - Mme [J] [

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1014 FS-B rendu le 5 novembre 2025 sur le pourvoi n° F 23-14.633 dans l'affaire opposant : - M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que lorsqu'un appel a été formé contre un jugement

, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 373

, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 719

, DU 14 JANVIER 2021 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n°

, DU 9 NOVEMBRE 2022 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties : 1.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en omission de statuer présentée par Mme X... le 31 mai 2013 ; Vu l'article 463 du code de procédure civile

462 du code de procédure civile, sur la requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 502 F-D du 20 avril 2017 présentée par M.

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d' erreur matérielle affectant l'arrêt n° 190 F-D rendu le 3 mars 2021 sur le pourvoi n°J 18-22.804.

La chambre sociale de la Cour de cassation s'est, en outre, saisie d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt, le 18 mars

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 103 F-D rendu le 9 février 2022, dans les affaires opposant la société Aldi et la société Aldi marché à M.

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 460 F-D rendu le 27 mai 2020 sur le pourvoi n° V 19-60.147, dans l'affaire opposant : 1°/ Le syndicat Chimie

France import-export en sollicitant qu'un titre identique soit délivré à son encontre, la "société X..." n'existant pas ; que relevant d'office l'application de l'article 462 du code de procédure civile