A... ; Annule la sentence du 22 octobre 2009 ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

relatifs à la procédure devaient être payés par la société HEI ; qu'à la barre, Me Y..., avocate de Mme X..., a plaidé oralement pour demander à bénéficier d'un article 700 du Code de procédure civile

dont a fait preuve l'appelant ; Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : que M.

149 du code précité ainsi qu'une somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

149 du code précité ainsi qu'une somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Z... la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné in solidum MM.

700 du code de procédure civile. 3.

l'article 700 du code de procédure civile formulée par M.

matérielle ; PAR CES MOTIFS : Rectifie la décision n° 10024 F rendue le 12 janvier 2017 en ce que, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, elle rejette la demande de M.

[H] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, alors que ce dernier n'avait pas constitué avocat. 2.

de Castellane à payer aux demandeurs la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que par erreur matérielle il a été accordé, à tort, dans le dispositif de

2] la somme de 15 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile, ensemble l'article 700 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu

L. 4612-8 du code du travail et 700 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner le CHSCT au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la cour d'appel

[F] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et, statuant à nouveau, de rejeter la demande de M. [F] à ce titre.

700 du code de procédure civile ; Attendu que le désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

700 du code de procédure civile.

[K] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; » alors qu'il devait être dit : « REJETTE le pourvoi n° V 20-13.898 ; CASSE ET ANNULE,

X... demande à la Cour de débouter la banque Delubac de sa demande présentée contre lui au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

en demande par une décision du Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 novembre 2006 et, en conséquence en ce que sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure