Z... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Enerpac, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

FRANCE, du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

l'accord national du 25 janvier 1999 sur la réduction du temps de travail était applicable aux salariés du PCRP et condamner l'employeur à payer à chacun un rappel d'heures supplémentaires entre 32 et 35

Christophe X... : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1315 du code civil, l'article 1382 du code civil, dans sa version

455 du code de procédure civile ; 3°/ que l'exigence d'une rémunération au moins égale au plafond de la sécurité sociale prévue par l'article 3 du chapitre II de l'accord du 22 juin 1999 relatif à

chef d'abus de blanc-seing, a relaxé le prévenu et l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en d défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 7 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

2004, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

L. 263-2-1 du Code du travail, 221-6, 221-10, 131-27, 221-8 et 131-35 du Code pénal, 1 et 2 du décret n 83-796 du 6 septembre 1983, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

L. 1471-1 et R. 4624-35 du code du travail dans sa version applicable au litige. » Réponse de la Cour 10.

dont 20 000 euros avec sursis et a ordonné une mesure de publication ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

de la pêche fluviale, après relaxe du prévenu, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires ampliatif et rectificatif produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

dispositions de l'article 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme que de l'article L. 195 A du Livre des procédures fiscales qu'il appartient à l'administration des Impôts de prouver que

de l'article 6, paragraphe 2, de la Convention européenne des droits de l'homme que l'article L. 195 A du Livre des procédures fiscales qu'il appartient à l'administration des Impôts de prouver que le

de l'article 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme que de l'article L. 195 A du Livre des procédures fiscales qu'il appartient à l'administration des Impôts de prouver que le contribuable

433-5, alinéa 1er, 433-22, 131-26, 131-35 du Code pénal, 224 de l'ancien Code pénal, 593 du Code de procédure pénal, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6-3 de la Convention européenne

l'étiquetage des objets d'ameublement, à 21 amendes de 500 francs, et a ordonné la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles