Elle considère par ailleurs que ce tracé porte atteinte à la préservation du milieu naturel.

une aggravation de l'exercice de la servitude alors que le titre constitutif stipulait, au profit du propriétaire du fonds dominant, "à titre de servitude réelle et perpétuelle, un droit de passage tous

PRIVERAIT DEFINITIVEMENT LES COPROPRIETAIRES DE L'OPTION RESULTANT DE LA LETTRE DU MAIRE ET LEUR PERMETTANT DE CONSTRUIRE SUR LA COUR-JARDIN, ALORS QUE LA SERVITUDE NON AEDIFICANDI, GREVANT ACTUELLEMENT

immeuble voisin, sis 26 avenue de l'Observatoire, a posé à cette occasion des verres "cathédrale" sur toutes les fenêtres dudit ouvrage, pour limiter les nuisances engendrées par cette construction et l'atteinte

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 janvier 2005), qu'un arrêt du 18 mars 2003 a dit que le fonds appartenant aux époux X... cadastré A 214 n'était débiteur d'aucune servitude

afin d'estimer cette remise ; que les attestations de M.

et l'étendue d'une servitude constituée par destination du père de famille sont déterminées par les juges du fond d'après l'intention du constituant et les circonstances dans lesquelles la charge a été

que la SCI B & B fait grief à l'arrêt de rejeter la demande d'extinction de la servitude ; Mais attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant que la servitude avait été créée

d'une servitude de passage grevant les parcelles cadastrées [...] , [...] et [...] et que le tracé de cette servitude correspond au chemin goudronné en partie par M.

constructions, sur la parcelle cadastrée n° [Cadastre 1] appartenant à Mme [Y] et sur la parcelle cadastrée n° [Cadastre 2], propriété de M. et Mme [G] ; que Mme [U], également bénéficiaire de la servitude

Aux termes des articles 690 et 691 du code civil, les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre ou par la possession de trente ans ; les servitudes continues non apparentes et les servitudes

du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la parcelle E 156 était enclavée par suite du partage intervenu le 24 octobre 1977 et exactement énoncé que la servitude

AO 95, fonds servant, au profit des parcelles AO n° 84, 97 et 96, fonds dominant, et a néanmoins retenu que cette servitude s'est éteinte en raison de l'absence de création d'une servitude de passage

°/ qu'en s'abstenant de vérifier que la fixation de la limite séparative en bordure du mur n'entraînait pas une diminution de la superficie de la parcelle F 699, de 42 centiares, et ne portait pas atteinte

Selon ce texte, le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode. 5.

simple servitude de prospect ; que toutefois, la nature de « servitude de prospect » résulte directement des énonciations de la clause litigieuse, qui instaure expressément une telle servitude dans le

propriétaire d'une parcelle de terrain sise en bordure du rivage maritime sur laquelle il a fait édifier une maison d'habitation ; qu'en 1983, a été tracé un sentier piétonnier prévu, en tant que servitude

annexé : Attendu que la mention de l'arrêt indiquant, parmi les magistrats ayant participé au délibéré, le nom de son rédacteur, sans faire apparaître en quel sens celui-ci a opiné, ne porte pas atteinte

second moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que le fonds de la société Finetim bénéficiait sur le fonds de l'immeuble en copropriété d'une servitude

en rétablissement de la servitude de passage ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que l'existence de l'ancien tracé résulte de l'attestation de Mme A...,