travail dénonçant un frein dans son évolution de carrière en lien avec son mandat syndical et après avoir relevé, d'autre part, que lors du départ de Mme A... et de la restructuration du service comptable

mutualité sociale agricole et à l'exercice des fonctions d'un inspecteur ou contrôleur du travail, la seconde du chef de travail dissimulé ; qu'après avoir rejeté une exception de nullité, les premiers

Franchiseur SA, les pièces complémentaires nécessaires à l'instruction de la réclamation contentieuse précitée (pièce n° 14) ; que Thierry Y..., inspecteur des Impôts précité, a informé, par courrier

Franchiseur SA, les pièces complémentaires nécessaires à l'instruction de la réclamation contentieuse précitée (pièce n° 14) ; que Thierry Y..., inspecteur des Impôts précité, a informé, par courrier

Franchiseur SA, les pièces complémentaires nécessaires à l'instruction de la réclamation contentieuse précitée (pièce n° 14) ; que Thierry Y..., inspecteur des Impôts précité, a informé, par courrier

Franchiseur SA, les pièces complémentaires nécessaires à l'instruction de la réclamation contentieuse précitée (pièce n° 14) ; que Thierry Y..., inspecteur des Impôts précité, a informé, par courrier

aux prévenus de ne pas avoir fourni à l'inspectrice du travail les feuilles de route ayant participé aux décomptes du temps de travail et de la rémunération, considérant que le récapitulatif mensuel établi

Franchiseur SA, les pièces complémentaires nécessaires à l'instruction de la réclamation contentieuse précitée (pièce n° 14) ; que Thierry A..., inspecteur des Impôts précité, a informé, par courrier

Franchiseur SA, les pièces complémentaires nécessaires à l'instruction de la réclamation contentieuse précitée (pièce n° 14) ; que Thierry Y..., inspecteur des Impôts précité, a informé, par courrier

part, de la constatation par les inspecteurs du travail que les salariés de la société Melibat avaient cessé le travail sur injonction d'un membre de l'encadrement de TP BAT ; que la société Melibat n'a

W... que Mme O... avait faite à l'employeur, à plusieurs reprises, ainsi qu'aux délégués du personnel, à une déléguée syndicale, à l'inspecteur du travail, aux services de police et au procureur de la

, mettre en place un système d'attribution de 12 jours de RTT, en compensation des heures de travail comprises entre 35 et 37 heures, que ces jours de RTT permettaient aux salariés de travailler 1 591

du travail avait déclaré au juge d'instruction n'avoir ni aucune dégradation et souligné que la préoccupation constante des salariés avait été de protéger leur outil de travail et l'entreprise, et qu'on

condamné à une amende de 3 000 francs et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 412-2 et L. 481-2 du Code du travail

a été saisie par Philippe X... de demandes d'autorisations de licenciement concernant Y...

n'avait pas à être remise en cause ; -en ce qui concernait le service Bretagne-Distribution concernant le ramassage de denrées périssables, que l'inspecteur de l'URSSAF avait relevé que l'anomalie

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté la demande du salarié tendant à voir ordonner la communication de l'arrêt à l'inspecteur du travail et aux représentants du

du 21 septembre 1977, 429, 431 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir : 1) alors qu'il exploitait une installation soumise à autorisation

X... et Mme Y..., contrôleurs, pour assister les inspecteurs des Impôts habilités à effectuer les visites et saisies prévues à l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales dans les locaux occupés

à l'inspecteur du travail de procéder à ces modifications ; que ces modifications auxquelles l'employeur n'apporte aucune explication ont amené Bruno Y... à prendre acte de la rupture de son contrat de