comptes des pertes de 1 500 000 francs de la filiale suisse et le 4 novembre 1991, l'exigence du commissaire aux comptes de provisionner intégralement les titres de la filiale suisse ainsi que les avances

des versements du prêt au fur et à mesure de l'exécution des travaux" (introduction), et qu'en cette matière "le CDE s'engage à verser le prêt par acomptes successifs (et au vu d'états d'avancement de

Y... soit appréciée en fonction de sa qualification et du montant du salaire qui lui était attribué en tant que responsable technique de niveau 4 échelon A coefficient 260, que la cour d'appel ne pouvait

connaissance du salarié ; qu'un tel plan peut prévoir qu'en cas de résultats bénéficiaires, en plus du bonus annuel payé immédiatement au salarié, une rémunération différée sera versée, de manière échelonnée

assortie des intérêts au taux légal, la condamnation solidaire des emprunteurs, alors « que la consultation du fichier national des incidents de paiement par l'organisme prêteur doit être effectuée avant

prêt au taux de 7,50 % pour une durée de neuf ans à compter du 5 mars 2000 et que le tableau d'amortissement faisant partie intégrante de l'offre modificative de prêt présentait l'échelonnement

d'escroquerie sans préciser les éléments sur lesquels il se fonde pour affirmer que les parties civiles auraient eu concrètement connaissance du défaut d'inscription du titre à la conservation foncière avant

des fins militaires et dont les mouvements étaient à ce titre soumis à autorisation administrative ; que, selon la convention des parties, la marchandise, dont les livraisons étaient appelées à s'échelonner

X... et un autre salarié ont été engagés par la société Aviance France en qualité d'agent de passage coefficient 185 pour le premier, et de technicien trafic DDM coefficient 235 pour le second, de l'avenant

indice net majoré 337 au grade d'adjudant 6ème échelon indice net majoré 409, ainsi qu'il résulte d'une attestation établie le 10 octobre 1995 par le commandant du Centre de secours principal de Lunéville

faire l'objet d'un règlement effectif et intégral" ; qu'eu égard au nombre des confiés remis le 24 septembre 1986 et à leur valeur, la société a souscrit le même jour sur chaque bordereau établi : "avance

réduite, ceux-ci n'ayant aucune réelle autonomie de gestion ; que la marchandise, la fixation des prix, les politiques commerciales, les publicités, tout était décidé pour eux au niveau national à l'échelon

prétendait pas mandataire, n'est pas caractéristique de l'usage d'une fausse qualité à l'égard des futurs acquéreurs ; 2°) "alors que, d'autre part, la non réalisation d'une vente sur laquelle des avances

vente, entrant dans le champ de la TVA, et un million pour la cession du droit au bail, soumis aux droits d'enregistrement; que l'administration des Impôts a prétendu augmenter cette dernière somme avant

Il rend compte de l'état d'avancement des travaux selon les modalités définies par l'employeur.

X... avait été engagé au minimum prévu par l'article 15, titre II de la convention collective de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances du 13

des tests internes et de la réussite à ceux-ci des salariés ayant accédé à un niveau supérieur ; 2 / que la société Reagroup exposait que, selon les accords collectifs, les changements d'échelon supposaient

l'idée qu'il ne se heurterait pas à l'opposition du propriétaire du terrain et que, par conséquent, l'implantation de la station en serait facilitée ; qu'enfin, sur le dernier point, il est seulement avancé

dommages-intérêts en application de l'article L. 122-3-8 du Code du travail, alors, selon le moyen : 1 ) "que la faute grave justifiant la rupture du contrat de travail à durée déterminée d'un salarié avant

X..., joueur de football professionnel, moyennant paiement échelonné d'une indemnité de transfert de 6 000 000 francs entre le 1er novembre 1990 et le 1er août 1992 et constitution d'une garantie bancaire