ses clients ; que, s'agissant de l'obligation de mise en garde, il convient de rappeler qu'à l'égard d'une caution non avertie, la banque n'est tenue à cette obligation que pour autant que le cautionnement

[C], que c'est donc à juste titre que les premiers juges ont ordonné la déchéance des droits de la [2] au titre de la seconde caution litigieuse, sans constater que la caution dirigeante rapportait la

Crèmerie Annie ; que Mlle D..., gérante de cette société, s'est portée caution, a consenti à la BPSO une hypothèque sur un immeuble lui appartenant et a adhéré à une assurance-groupe contractée auprès

demande indemnitaire à l'égard de la banque alors, selon le moyen, que l'établissement de crédit est tenu, au titre de son devoir de mise en garde, d'informer la caution non avertie des risques liés à

l'hypothèse où les sommes nettes collectées au titre des créances, définies au présent contrat comme étant égales au montant cumulé des sommes de toutes natures recouvrées au titre des créances entre le

J... au paiement de diverses sommes, en sa qualité de caution, au titre d'obligations nées de contrats de franchise conclus avec les sociétés Optique Perrières et Optiques Desnaugues, dont il était le

, qu'elle émane d'une partie au contrat ou d'un tiers ; qu'en l'espèce, Mme P... a fait valoir qu'elle avait subi la violence de son époux atteint d'alcoolisme au moment de la conclusion des trois contrats

Crédit mutuel à ses obligations légales, c'est certes à juste titre que la SCI [...] et les époux P... font valoir qu'il était tenu envers eux d'une obligation d'information mais ils

doit être exprès et ne peut être étendu au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté ; qu'il peut être contracté pour une partie de la dette seulement ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a expressément

les tiers indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital, les créanciers ne peuvent, selon l'article 1858 du même code, poursuivre le paiement des dettes sociales contre un

[L] pourra être poursuivi au titre de son engagement de caution et sans limite de montant autre que celui des sommes dont M.

;existence d'antécédent, la société CNP Assurances a reconnu explicitement que le dossier était complet ; que la société CNP Caution objecte à titre subsidiaire, que si indemnisation il devait y avoir

pratique de taux usuraires est sans emport sur la faute distincte qui lui est reprochée au titre du défaut de mise en garde sur la disproportion entre l'engagement de la caution et les revenus et

, compte tenu de la décision irrévocable du 17 février 2011 relative au dol commis par la banque envers les cautions associés, à l'exception de M.

nullité du contrat mais l'impossibilité pour le créancier de se prévaloir du cautionnement ; qu'il appartient à la caution de prouver qu'au moment de la conclusion du contrat, l'engagement était manifestement

la société Le Bal'Asko qu'envers Mme [H], privées par cette faute du bénéfice de la garantie prévue par le contrat d'assurance ; que la société Le Bal'Asko et Mme [H] subissent des préjudices pour avoir

aux travaux sous-traités n'est inopposable au sous-traitant et à la caution subrogée que dans la limite des travaux dont le paiement n'a pas été garanti.

A... qui s'était portée caution de la même dette, quand aucune des deux parties ne se prévalaient de ce que les cautions auraient été mariées, sans inviter au préalable les parties à présenter leurs observations

titre de leurs prêts ; ET AUX MOTIFS QUE « Sur l'engagement au titre de la caution MECABOR du 21 mai 2010 : Il sera rappelé que la souscription de ce prêt, fait suite à la procédure de conciliation et

qui a acquitté la dette n'a de recours contre les autres cautions que pour la part et portion de chacune d'elles ; qu'en retenant que le préjudice subi par les cofidéjusseurs, M.