restant dû et la remise des majorations de retard à concurrence de 84,23 %, laissant à sa charge la part non réductible desdites majorations ; Attendu que le Tribunal a retenu l'existence de circonstances

fonctionnelle post-opératoire ; Attendu que pour condamner la Caisse à prendre en charge les frais de transport, le Tribunal énonce essentiellement que les transports litigieux ont été utilisés dans des circonstances

droit et qu'il n'était allégué ni justifié que les dommages étaient imputables soit aux voyageurs, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, soit à des circonstances

[M] soutient qu'il n'existe en l'espèce, aucune circonstance exceptionnelle justifiant la radiation, puisque, d'une part, la condamnation au paiement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700

X... en exécution de son engagement ; Attendu que M.

Z..., fonctionnaire de police, en date du 9 décembre 2004 ; qu'il est de jurisprudence constante que la résistance d'un mineur à celui qui le réclame ne saurait, à moins de circonstances exceptionnelles

de justice de l'Union européenne juge que des limitations aux principes de reconnaissance et de confiance mutuelles entre États membres peuvent être apportées « dans des circonstances exceptionnelles

se déterminant ainsi, sans relever que la banque savait que la situation de l'entreprise était irrémédiablement compromise et sans rechercher, dans le cas où elle l'aurait été, si, par suite de circonstances

payés, préavis et licenciement, alors que, d'une part, il appartient à l'employeur de déterminer la date de départ en congé des salariés ; qu'il peut modifier cette date à tout moment en cas de circonstances

avaient été appliquées pour paiement tardif des cotisations de Sécurité sociale afférentes au mois de janvier 1985, les juges du fond ont relevé que la société débitrice avait été confrontée à des circonstances

avoir relevé que le litige portait sur des heures prises par le salarié en sus du contingent légal d'heures de délégation, a exactement rappelé qu'il appartenait au salarié d'établir l'existence de circonstances

LIEE A SA MISSION, PUISQUE TOUCHANT AUX REVENDICATIONS DE CE PERSONNEL ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LE ROLE DU DELEGUE DU PERSONNEL S'EXERCE A L'INTERIEUR DE L'ETABLISSEMENT, SAUF CIRCONSTANCES

de 48 heures mentionné à l'article R. 441-3 du Code de la sécurité sociale que par suite du remplacement, pour raison de santé, de l'employée habituellement affectée à cette tâche, et que ces " circonstances

délégation du personnel au comité d'entreprise ; que par dérogation aux articles L. 424-1 et L. 434-1 du Code du travail les délégués du personnel disposent, dans la limite d'une durée qui, sauf circonstance

HYPOTHETIQUE, QUE LE FAIT D'AVOIR A METTRE UNE LETTRE A LA POSTE ETAIT SUSCEPTIBLE D'ETRE CONSIDERE COMME UNE NECESSITE ESSENTIELLE DE LA VIE COURANTE, CE QUI NE POUVAIT ETRE ADMIS QUE DANS DES CIRCONSTANCES

USINOR QUI N'AVAIT OBTENU QU'UNE REMISE PARTIELLE DES MAJORATIONS DE RETARD AFFERENTES AUX COTISATIONS DE SEPTEMBRE ET OCTOBRE 1978, A DEMANDE A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE DIRE QUE DES CIRCONSTANCES

l'autorisation de la société à responsabilité limitée Agglo-Champagne " ; Attendu cependant que le dépassement du crédit d'heures de délégation ne peut donner lieu à rémunération qu'en cas de circonstances

renouvelé, l'arrêt relève que le loyer mensuel avait été fixé à un montant anormalement bas en raison du fait que les grosses réparations étaient à la charge de la société locataire et que cette circonstance