juges, il apparaît à la Cour que c'est bien le conseiller régional et non la personne privée qui est visé par le tract : il est reproché à Roger C... d'avoir, à la date du 26 janvier 1989, précisée par

le jugement entrepris ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code

de la mise en état ayant annulé l'assignation introductive de l'instance au fond et les conclusions ultérieures; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande

l'allocataire qui, contrairement à l'affirmation de l'arrêt, présentait une argumentation à l'appui de sa contestation du jugement de première instance, la cour d'appel a méconnu les exigences du premier

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 71 alinéa 1 du décretloi du d 30 octobre 1935 modifié

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis pris en leurs diverses branches, tel que reproduits en annexe : Attendu, selon les juges du fond,

dans les conditions prévues par le contrat à défaut de paiement des primes prélevées sur le compte ouvert par l'assuré au Crédit agricole ; que M.

, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, contrairement à l'affirmation du moyen, dont la première branche manque ainsi en fait, l'arrêt ne se borne

X..., de Me Blondel, avocat de La Mutualité francaise, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la Caisse chirurgicale mutuelle

, défaut de motifs, manque de base légale, EN CE QUE la cour d'appel a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance de renvoi du 11 juin 2009 ; AUX MOTIFS QU'il convient de rappeler en premier lieu que

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 228 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce

un tribunal de commerce dans un litige introduit contre la Société générale par René Y..., a fait appel du jugement ayant débouté celui-ci ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par Mme Y..., contestée

branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que la banque, dans ses conclusions, a seulement énoncé que l'omission de l'information

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Besançon, 4 juin 2013), que les époux

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe :

se trouvant légalement justifiée par les motifs de droit qui précèdent et conformément à la doctrine invoquée devant elle, les griefs de non réponse à conclusions sont inopérants ; que le moyen doit donc

, 429 DU CODE PENAL, ET DES ARTICLES 2, 21, 28 DE LA LOI DU 11 MARS 1957, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, NON-REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE

de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 151, 172, 174, 593 et 802 du Code pénal, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale,

pour abus de confiance et usage de faux en écriture privée par les premiers juges qui, sur les conclusions de la partie civile, ont, en réparation du préjudice résultant de ces infractions, fixé à 95