LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 avril 2011), que M.

de réponse, à ses confrères et aux organisations syndicales de la société RFI, par le moyen de la messagerie électronique interne de la société RFI ; que sur les griefs fondés sur le trouble occasionné

président du conseil général des Bouches-du-Rhône, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige l'opposant à la société

SCI Bayonnaise, société civile immobilière, dont le siège est [...], 2°/ M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joints les pourvois n° G 10-28.176, J 10-28.177, K 10-28.178, M 10-28.179, N 10-28.180, P 10-28.181, Q 10-28.182,

[Z] également, et au profit de cette société commerciale.

la société Guy Degrenne de s'introduire sur ce marché ; que la société Guy Degrenne cite le cas du Maghreb et invoque le cas de la société Horecoline, connue pour assurer la fourniture exclusive des hôtels

., 2°/ Mme Marie-José Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

, l'expert conclut qu'il ne ressort pas des notes de C...

Z... versée par la société, que M.

° 1501 F-D Pourvoi n° H 14-20.141 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mars 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Pe@rl, société par actions simplifiée, dont le siège

comme visé à l'article 25 des statuts ; que la SCI étant propriétaire de plusieurs biens immobiliers, la vente ponctuelle d'un seul d'entre eux n'épuise pas l'objet social ; qu'en l'espèce, se prononçant

X... n'a jamais rejoint son lieu d'affectation, sans que l'employeur ne fasse usage de son pouvoir disciplinaire ; que le 29 juillet 2013, un accord de mobilité interne a été conclu entre la société Ineo

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que suivant deux contrats de travail signés le 11 juin 2001, le premier avec la société X..., qui exploite

(Pièce 28, Défendeur) effectués par la société OIA ne permettent en aucun cas de définir que ces notes sont, même partiellement, destinées à prendre en charge les frais occasionnés par un lieu d'exercice

la société France examen, venant aux droits de la société Ulysse service, qui propose un accès payant à différents services en ligne et qui a conclu, à partir de 2009, des conventions tripartites avec

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 février 2012), que Mme X..., épouse Y..., engagée en 2007 par la société Appli'plast en

; que l'objet de ces contrats qui étaient directement conclus entre l'appelante et lesdits acquéreurs était la construction d'une maison individuelle à un prix préalablement fixé par la société MAISONS

, DU 8 SEPTEMBRE 2021 1°/ la société Foncia Seine Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Foncia Marceau, 2°/ la société Foncia Groupe, société