Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mme Lebée, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseillère référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mmes [T] [X] épouse [R] et [B] [X], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

du 21 décembre 1988 rapprochant la législation des Etats membres sur les marques ; 3 / que les droits conférés par une marque ne sont épuisés que pour chacun des exemplaires du produit qui ont été

1er septembre 2000, Mlle X... percevait la somme de 3 547,65 francs et signait un solde de tout compte ; qu'après avoir dénoncé le 28 septembre 2000 ce reçu pour solde de tout compte, elle a saisi le conseil

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Brayne, anciennement dénommée MBGR, que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés SAPEC, Domaxel, Maison conseil

Delbano, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Attendu que la Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM) fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 septembre 2004), rendu avant dire droit sur le montant de l'indemnité due aux consorts

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2006), que la Fédération française des courtiers d'assurance, le Syndicat français des assureurs conseils

(les consorts A...) ont demandé la réduction de la libéralité consentie par Pierre Le X... et l'annulation du testament de Marie-Louise Le X... ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après

Ponsot, conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller doyen, Mmes Darbois, Poillot-Peruzzetto, Pomonti, Champalaune, Daubigney, Sudre, Michel-Amsellem, Boisselet, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Melle Sant, conseiller référendaire, M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Le liquidateur fait grief aux arrêts de dire qu'il n'y avait plus rien à juger en ce qui concerne les appels contre les jugements rendus le 14 décembre 2016, entre les parties, par le conseil de prud'hommes

du maintien jusqu'au 31 décembre 1995 du contrat liant les sociétés TEC Conseil et NAS, maintien au demeurant expressément autorisé par procès-verbal du conseil d'administration de cette dernière en date

Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Oriol, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

Hascher, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. Z... , l'avis de M.

Pireyre, président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des