d'apprentissage ainsi que les salariés sous contrat à durée déterminée victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ; qu'en retenant, pour finir, que Mme Y...

Loïc Z..., auxquels il faisait confiance, chacun sachant ce qu'il avait à faire ; qu'il n'a pas particulièrement veillé le 15 janvier 2001 à s'assurer des travaux qu'il restait à faire, s'étant contenté

; qu'enfin, selon l'article L.121-26 du même code, il ne doit être ni exigé, ni obtenu du client, sous quelque forme que ce soit, aucune contrepartie quelconque, ni engagement de quelque nature que ce

intervenu en février 1999 au même poste ; qu'ainsi, l'arrêt ne permet pas de déterminer depuis quelle date le poste de travail où a eu lieu l'accident avait été créé et s'il n'avait pas été prévu à cette

F... pour réaliser les trottoirs ; qu'il ne conteste pas lui avoir demandé de réceptionner un escalier d'un poids de 500 kg et d'accueillir les ouvriers de la société Staelens le jour de l'accident ; que

toute contestation du caractère professionnel de l'accident portant sur les circonstances de temps et de lieu de celui-ci ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail ; que le fait pour

[M] a été victime le 3 août 2004 d'un accident du travail ; que le salarié ayant, à l'issue d'une seconde visite de reprise en date du 31 janvier 2005, été déclaré par le médecin du travail

qu'au vu de ces éléments et de l'ensemble des pièces versées aux débats, le tribunal a fait une juste appréciation des divers chefs de préjudices subis par la victime, âgée de 16 ans au moment de l'accident

D... a été engagé le 1er juin 2008 par la société Midi nettoyage en qualité d'agent de service ; qu'à la suite d'un accident de travail il a été placé en arrêt de travail du 9 septembre 2011 au 30 juin

, dégradation non contestée par l'employeur puisqu'elle s'est traduite par la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement ; que cette dégradation est de nature à conforter le fait accidentel qui a résulté

naviguer ; que ces dispositions s'appliquent aux engins de plaisance ; qu'aux termes de l'article 3 de la Convention de Londres de 1972 et du RIPAM, est navire "tout engin ou tout appareil de quelque nature

X... avaient bien conclu un contrat d'entreprise ; que le chèque de M.

[G] [T] ; que ce document constitue les conditions particulières du contrat et M.

pas examiné les conclusions de Jean-Loïc X... qui faisaient état d'un changement d'emplacement d'une tour, normalement installée lors de sa visite matinale du chantier par rapport à celui lors de l'accident

, alors que cette installation avait été demandée en début de chantier par l'inspection du travail ; qu'au moment de l'accident, les victimes marchaient sur des platelages (rails de sécurité) qui reposaient

Constituent des réserves motivées toute contestation du caractère professionnel de l'accident portant sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère

en prenant pour base de calcul de sa perte de revenus la moyenne annuelle de ses salaires ajoutée à celle des recettes procurées par son activité libérale des trois années ayant précédé celle de l'accident

premiers juges, qui ont répondu aux objections du prévenu, déjà formulées en première instance, la Cour déclarera Roger X... coupable des faits qui lui sont reprochés ; qu'il est en effet établi que l'accident

Georget par le témoin X... qui démontre la réalité d'un passage de Noël Georget sur le trajet Saint-Pois-Cuves, face au soleil, alors que l'accident n'avait pas encore été constaté puisque les consorts

est sur un bébé, il est totalement exclu que l'enfant n'ait pas pleuré; que le prévenu l'a d'ailleurs reconnu lors de sa première audition; que malgré ces deux éléments, il n'a pris aucune mesure de nature