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Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 2 juin 1994, qui, pour infractions au Code de la construction et de l'habitation, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, dont 10 000

Y..., et sur le pourvoi provoqué relevé par les sociétés CHB, HEB et OLB ; Donne acte à la société Unofi patrimoine du désistement de son pourvoi en ce que celui-ci est dirigé contre M.

Michel, contre l'arrêt n° 606 de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 29 mars 2007, qui, pour travail dissimulé et violation d'une interdiction de gérer, l'a condamné à cent jours-amende

a été renouvelé pour une année supplémentaire, par avenant du 4 juillet 1996 ; qu'il est établi qu'Emmanuel X... n'a pas exécuté son contrat de travail à temps plein ; Que Gilles X... a été renvoyé

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Virginie, 1 - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 juillet 1994, qui, dans l'information suivie notamment contre elle des chefs de complicité d'abus de

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Luigi, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 9 janvier 2007, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation

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