Sur le moyen unique : Vu l'article 30 de la convention collective de la métallurgie du Cher ; Attendu que, le 24 octobre 1982, un médecin mandaté par la société Ricouard se présentait au domicile

X... a alors repris le travail et a été affecté à un emploi de chauffeur correspondant à la catégorie 6-138 M de la convention collective des transports ; que le 19 novembre 1984, l'employeur ayant provoqué

X... de ses demandes, l'arrêt énonce que le médecin du travail s'est prononcé les 7 et 25 juillet 1997 sur l'inaptitude définitive du salarié à tous postes de travail dans l'entreprise, ce qui a déclenché

de l'Association paritaire de médecine du travail du bâtiment et des travaux publics de la région parisienne ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la convention collective ne peut être révisée qu'après

Selon ce texte, lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail

collective applicable et la reprise d'ancienneté, l'article 1er de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale prévoit que celle-ci

collective du personnel des sociétés de secours minières et de la convention générale des médecins du régime minier (article 28) que le calcul du forfait kilométrique est effectué sur une période de six

collective nationale du crédit agricole ; AUX MOTIFS QUE lors de la visite de reprise du 1er juillet 2008, le médecin du travail a déclaré M.

serait la convention collective nationale du commerce de gros, et non plus la convention collective de chimie stipulée dans le contrat de travail, lors même qu'elle condamnait dans le même temps l'employeur

collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du Travail ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande pour des motifs pris de la violation

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 122 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PRIVES ANTITUBERCULEUX ET DE PNEUMOLOGIE DU 14 OCTOBRE 1970 ; ATTENDU

aurait dû rechercher si la convention collective était applicable de plein droit au contrat de travail en cause ; qu'au lieu de se référer aux documents transmis par la partie adverse, elle aurait dû

a refusé d'intégrer la convention collective concernant les dispositions relatives au mode de rémunération ; que le mode de rémunération restait celui qui avait été porté au contrat de travail ; que par

A... au détriment de Mme C... ; alors, selon le moyen, que, d'une part, l'article 35 de la convention collective du travail du personnel des organismes de sécurité sociale se borne à prévoir la rémunération

Un travail dans un autre environnement est souhaitable " ; que la salariée a été déclarée inapte définitive à son poste de travail par le médecin du travail à la seconde visite de reprise le 14 octobre

l'application des dispositions des articles L. 3121-42 et suivants du code du travail ; que l'article 20.3 de la convention collective, intitulé « exclusions » prévoit que les médecins relèvent, quant

du 21 juillet 1975 relatif à la classification des emplois couverts par la convention collective de la métallurgie, le niveau IV, échelon 3, coefficient 285, implique notamment la réalisation de « travaux

collective ne peut résulter de l'absence de l'emploi occupé dans le tableau des emplois des organismes de sécurité sociale visés par l'article 19 de la convention collective nationale des personnels de

X... de la rupture de son contrat de travail, a fait une fausse application des articles L. 1221-1 et L. 1132-1 du code du travail, ensemble les articles 34 et 35 de la Convention Collective du Crédit

de la visite du 5/02/2001, qui a été intitulée « reprise » par le médecin du travail.