[H] [K], bénéficiaire d'un testament antérieur, a assigné Mme [O] en nullité du testament du 21 avril 2010, ainsi que d'un testament olographe du 22 février 2006, également rédigé en faveur de celle-ci

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 décembre 1998) qu'à la suite du décès de son père, M.

, invalidité moyennant paiement de 19 cotisations [...], les garanties à terme consistant, en cas de pré-décès de l'assurée, dans le versement d'un capital de 2 000 000 de francs au bénéficiaire désigné

. ; qu'après son décès, Mme C..., épouse A..., sa veuve, a fait assigner Mme B... ainsi que la CNP devant le tribunal de grande instance en nullité du contrat en cause ; Attendu que pour requalifier

, trouver sa contrepartie dans une indemnité due à la succession par les bénéficiaires du droit de retour ; qu'en opposant à cette demande qu'elle ne justifiait pas d'une participation de la communauté

de la banque ; qu'à cette dernière fin, Gérard Y... a souscrit le 8 juillet 2011 auprès de la société Metlife (l'assureur) une assurance "Super Novaterm Crédit" couvrant un certain capital en cas de décès

d'autre part, que la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations en considérant que l'absence de port de la ceinture de sécurité par la victime n'avait pas eu effet sur son décès

été opposée à l'exposant lorsqu'il cherchait à s'informer sur un potentiel abus de faiblesse au préjudice de sa tante, n'avait pas constitué un obstacle insurmontable à l'exercice de l'action avant le décès

C... était bénéficiaire d'un bail à ferme sur la parcelle ZE 21, alors, selon le moyen, "1 ) que, sans dénier que les époux Z... s'étaient comportés comme vendeurs des diverses parcelles données en fermage

certains risques, plusieurs contrats d'assurance de groupe garantissent, sans fraude, les mêmes risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, le même risque de décès

345 euros pour Clarisse Y..., et condamné Thomas Z... à payer, en deniers ou quittance, à Bénédicte X..., épouse Y..., "- à titre personnel, la somme de 489 865,95 euros, déduction faite du capital décès

Il a procédé, ensuite, à plusieurs modifications de la clause bénéficiaire et désigné en dernier lieu, par avenant du 17 septembre 2012, Mme [Y] et, à défaut, ses héritiers. 4.

de prestations à la charge de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines au titre des risques vieillesse, invalidité et décès (pension de survivants) ou titulaires de rentes prévues

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2023), les 7 et 21 novembre 2018, [G] [B] a conclu avec l'Association pour le développement des initiatives citoyennes et européennes (ADICE), bénéficiant d'un

dans une avalanche survenue au cours d'une randonnée à ski ; que Mme X... s'est constituée partie civile dans le cadre d'une instruction pénale, et a sollicité la mise en uvre des garanties dont bénéficiait

Jean Gabriel X..., qui était bénéficiaire d'une pension de retraite versée par la CRAMA, et a désigné l'UDAF des Landes pour le représenter et administrer ses biens ; que la CRAMA a continué à verser la

X... au profit de la banque, alors que, selon le moyen, d'une part, la banque, bénéficiaire de l'assurance du risque décès-invalidité, incapacité de travail qu'elle a fait souscrire à son client emprunteur

de référence s'élève donc à 127 122-20 % = 127 122-25 424,40 = 101 697,60 euros ; que le préjudice annuel de la famille s'élève donc à ce montant diminué du revenu subsistant de la famille après le décès

homicide involontaire et a formellement reconnu que les dispositifs de protection des salariés travaillant en hauteur, prévus par le décret du 8 janvier 1965 avaient été omis ce qui était à l'origine du décès

Gérard Y... était le seul bénéficiaire de ces contrats, alors qu'en réalité les prestations décès reviennent aux héritiers de Mme A... » et ont décidé « d'appliquer à la répartition des prestations décès