André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour blanchiment aggravé, a confirmé l'ordonnance

G... et des autres témoins que R... U... avait beaucoup bu au cours de cette soirée tant au parc que dans le bar de M.

Christophe, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de vol avec arme, en

E... ayant déclaré avoir vu la femme courir dans le couloir poursuivie par son mari étant antérieure au bruit d'enfoncement de porte qu'il décrit, et n'étant pas incompatible avec les déclarations de

et violé le texte et les principes susvisés" ; Attendu qu'en décidant, par les motifs reproduits au moyen, qu'au vu des résultats de l'instruction orale à l'audience, la déposition des deux témoins

L'intérêt d'une bonne administration de la justice justifie, en effet, que la Cour de cassation statue au fond. 9.

Le juge d'instruction a déclaré cette constitution de partie civile irrecevable. 6. Mme [X] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

W..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction, de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 avril 2016, 2ème section, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de non-révélation de faits

[E] [K], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 10 novembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol en bande organisée avec

R... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, en date du 26 décembre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences ayant entraîné la mort sans intention

avoir peur, que Laurent Y... a été frappé en prison, que des témoins ont fait des déclarations contestées, que les mis en examen s'insultent au cours des confrontations, que Jean-Claude Z... déclare avoir

Fabrice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 1er juillet 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE sous l'accusation de violences

A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 15 mars 2017 qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

a entendu la lecture des déclarations de quatorze personnes entendues lors de l'enquête de curriculum et de trois personnes entendues à l'instruction ainsi que du rapport d'un expert, et la déposition

témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; que la cour d'appel, qui a refusé de procéder à l'audition des divers témoins, sollicitée par Rose X..., en se bornant à affirmer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Yvan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 7 juillet 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous

, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Alexandra Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

Jean Vermorelle, conseiller de la Cour, président de la cour d'assises du département du Puy-de-Dôme pour le premier trimestre 1993 session supplémentaire désigné par ordonnance de M. le premier président