à la partie adverse ; qu'en se fondant exclusivement sur les expertises judiciaires sans entendre les experts diligentés par la partie civile au seul motif que ces personnes étaient étrangères à la procédure

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M.

litigieuses du 23 juin 2016 dont elle constatait pourtant qu'elles se bornaient à viser, sans les établir, "l'urgence et l'impossibilité de différer les opérations d'expertises et le dépôt des conclusions

d'expertise que deux médecins ont assisté aux opérations d'expertise à la demande des compagnies d'assurances, partie civiles, en violation des dispositions de l'article 164, dernier alinéa, du Code de

d'expertise, que la société SDVI facturait la société Provex et que la société Iveco facturait la société Servec ; qu'il résulte du second rapport d'expertise de M.

de l'expert que M.

L'expert ayant déposé son rapport le 30 septembre 2015, l'affaire est revenue devant la cour d'appel pour qu'il soit statué au vu des conclusions de ce rapport.

au motif que l'expert avait utilisé, en violation du principe du contradictoire, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et que le rapport d'expertise n'avait pas été communiqué

admises qu'à la discussion de ses conclusions a posteriori, que dès lors, est irrecevable, en l'état du droit pénal applicable, la demande déposée par Yves X... d'ordonner une expertise contradictoire

ou pour la santé de l'enfant, le conjoint gardien est en droit de s'y opposer ; que dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, X... invoquait d'une part le rapport de Mme Rossi

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Goutet, avocat de la société anonyme Natura Fly, les conclusions de M

ne liant aucunement la juridiction appelée à connaître du rapport d'expertise n'est pas de nature à porter atteinte à la présomption d'innocence ; " 1- alors qu'en l'état des conclusions circonstanciées

s'agissant de l'antériorité de sa relation et le nombre de rapports sexuels qu'il prêtait à Armelle Le Y... ; Armelle Le Y... se soumettait à une expertise psychologique ordonnée par le magistrat instructeur

Delmotte, conseiller référendaire rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, qu'il a fait des déclarations constantes, confirmées par celles de son fils Christophe et par les conclusions de l'expertise des encres utilisées pour la rédaction du contrat, alors que Laurent Y...

médico-légales, auditions des plaignants, expertises des plaignants, interrogatoires de l'accusé, confrontations entre l'accusé et les plaignants, auditions de témoins, expertises de l'accusé ; - la mise

René X..., les conclusions de M.

cours d'instruction la paranoïa du jeune homme, le premier expert dans son rapport complémentaire fait au vu de l'ensemble du dossier médical ainsi que le collège d'experts désigné après la contre-expertise

" alors que le demandeur faisait valoir dans ses conclusions d'appel que les sommes prélevées par lui à titre d'honoraires figuraient sans aucune dissimulation dans les comptes de la société et que l'expert

, le Dr X..., ayant déposé un rapport mettant en cause le Dr Houchang Y..., s'est constitué partie intervenante à l'instance d'appel ; " alors qu'en se fondant sur le rapport d'un expert qui s'est constitué