liquidateur aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Y..., en sa qualité de mandataire liquidateur, à payer à M.

V... a été désignée mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de M. I...

[A] [R], désigné en remplacement de [K] [N], décédé, pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Sorequip, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

C...et à la SCP J..., agissant respectivement en leurs qualités d'administrateur et de mandataire judiciaires de la société Conseil structure rénovation, de leur reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt

ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Monsieur et Madame Y..., porteurs de parts majoritaires, étaient fondés en cas d'empêchement à se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,

Marc X..., domicilié [...]                    , pris en qualité de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire de la société Géométal services, 2°/ à la société Cévenole de montage industriel,

L..., mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en qualité de tuteur. Un arrêt du 17 mai 2018, rendu après une expertise médicale, a confirmé ce jugement et rejeté la demande de M.

L'offre déposée par le candidat à la reprise constitue une manifestation unilatérale de volonté d'acquérir et doit présenter un caractère ferme et précis .Elle engage son auteur dans les termes dans lesquels

qui n'a pas été le cas ; que dans sa lettre du 18 juin 2010, la Foncière Escudier se propose, au conditionnel, d'acquérir le bien, dont la surface n'est pas précisée, sans mention de dépôt

2006, qui les a condamnés, le premier, pour recel, à dix mois d'emprisonnement avec sursis, 5.000 euros d'amende, le second, pour abus de confiance, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats

rappels d'heures supplémentaires outre congés payés afférents alors, selon le moyen : 1°/ que l'article L. 7322-1 du nouveau code du travail, applicable depuis le 1er mai 2008, accorde aux gérants mandataires

la société Lamy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Olivier Zanni, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8], pris en qualité de mandataire

de mandataire social de GMI, filiale de la société Financière de la Valériane, d'une obligation de s'abstenir de tout agissement déloyal préjudiciable à M.

de RGDF à la famille F... de telle sorte que Messieurs X...et Y... soient porteurs de 49 % du capital du groupe » ; que les consorts F... qui oublient aujourd'hui les circonstances ayant entraîné le dépôt

Bnp Paribas personal finance ; AUX MOTIFS QU'« aux termes de l'acte notarié de vente du 27 mars 2008, au paragraphe " délai d'achèvement ", page 14 : " Le vendeur s'oblige à achever l'immeuble et à déposer

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Lamy, 5°/ à la société Olivier Zanni, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], pris en qualité de mandataire

société Lamy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Olivier Zanni, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], prise en qualité de mandataire

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Lamy, 5°/ à la société [E] [K], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 9], pris en qualité de mandataire

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Lamy, 5°/ à la société Olivier Zanni, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], pris en qualité de mandataire

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Lamy, 5°/ à la société Olivier Zanni, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], prise en qualité de mandataire