trace à la caisse, ou, à défaut de rapporter la preuve du précompte ; En l'espèce, 1°) pour la période 1960, 1961, 1962 et 1963, emploi allégué ; restaurant Le Petit Quinquin ([...]) ; Monsieur Y... sollicite

, le salarié, s'il est déclaré apte par le médecin du travail, retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente ; que la cour d'appel, appréciant les éléments de fait et

référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [O], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Les Papillons blancs en Champagne, et après débats

; qu'en affirmant qu'aucune condition d'achèvement de la carrière du salarié dans l'entreprise n'était prévue par l'entreprise pour en déduire que la retraite des salariés concernés n'entrait pas dans

dans l'impossibilité de reclasser le salarié en l'absence de poste disponible dans l'entreprise correspondant aux compétences du salarié entre le moment où il a envisagé le licenciement et la date du

société allait bénéficier du savoir-faire acquis par l'équipe auprès des clients de cet employeur, démission de ces salariés représentant la totalité du personnel pour devenir gérants de la nouvelle société

l'association Aliance, en qualité d'attachée de direction ; que son contrat de travail prévoyait une clause de mobilité géographique ; que par courrier du 17 novembre 2003, l'employeur a proposé à la salariée

de l'employeur invoqués devant lui par le salarié, même si celui-ci ne les a pas mentionnés dans cet écrit.

A... ; - un « dépôt de notes de frais dans le système informatisé d'Airbus » : ces documents sont d'une exploitation malaisée, mais leur lecture ne vient pas conforter le relevé établi par le salarié ;

À défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

horaires à son salarié, de sorte que celui-ci est en droit de les refuser ; qu'en se bornant à affirmer que le départ de Mme Y... du cabinet dentaire le mercredi après-midi 9 mai 2001 ne pouvait pas

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse et de la condamner tant à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnités qu'à rembourser au Pôle emploi concerné les indemnités de chômage versées au salarié

et à sa position sociale, enfin, des troubles apportés aux conditions d'existence et des difficultés prévisibles de recherche d'un nouvel emploi et des répercussions du licenciement sur la vie familiale

sa renonciation à la clause de non-concurrence, que le préavis avait pour objet de permettre au salarié démissionnaire de rechercher un nouvel emploi, la cour d'appel a violé les articles L. 1237-1 du

réorganisation interne, ayant notamment donné lieu à un plan de départs volontaires validé par la D.I.R.E.C.C.T.E de l'Isère ; Que les pièces produites aux débats par l'employeur permettent de constater

du point de départ du préavis dans le but d'éluder l'application des nouvelles dispositions légales plus favorables au salarié n'était pas constitutif d'une fraude, la cour d'appel a entaché sa décision

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son action est prescrite et de le débouter de l'intégralité de ses demandes, alors « que le salarié faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que les dispositions

quant à ses conditions de travail s'est trouvée faussée par son propre mal être ; que s'agissant des alertes que la salariée dit avoir lancées auprès de ses supérieures hiérarchiques la cour observe que

d'un nouveau contrat de travail entre le salarié et le nouvel employeur, une différence de traitement entre les salariés de la société est injustifiée, sauf pour l'employeur à démontrer une raison objective

introduite dans le plan d'attribution des actions gratuites est donc opposable à la salariée'', elle a considéré qu'elle ''n'a pas un caractère léonin à l'égard de la salariée puisque la cause de départ