Y..., le groupe Sprinks, Mme Z... et la SCP Bécheret-Thierry, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 avril 2005), que, par délibération du 19 avril 1989, l'assemblée générale

Sur le moyen unique : Vu l'article 4.11 de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 et l'article 7 du décret n° 67-1091 du 15 décembre 1967 ; Attendu que, selon le premier de ces textes, pour les personnes

LE 2 JANVIER 1965 ET RECTIFIE LE 29 FEVRIER 1965, FIGURE ENTRE LA RAMPE D'ACCES A LA TERRASSE LE TRACE D'UN MUR DE SOUTENEMENT, PAR CONTRE AUCUNE COUPE DU MUR N'Y SERAIT JOINTE, ET QU'AU SURPLUS, DEUX

AYANT CONFIRME, LE 20 AVRIL 1965, LE VERSEMENT QU'IL AVAIT RECU LE 1ER AOUT 1963, LA PRESCRIPTION QUI NE POUVAIT ETRE SOULEVEE QU'A L'ENCONTRE DES VERSEMENTS ANTERIEURS AU 8 SEPTEMBRE 1963 NE POUVAIT PLUS

KHELIFA, AYANT CESSE SON ACTIVITE SALARIEE DE MANOEUVRE "OS", EN OCTOBRE 1961, ET PERCU DES INDEMNITES JOURNALIERES AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE DU 1ER NOVEMBRE 1961 AU 22 JUILLET 1963 FAIT GRIEF A

1990 au 26 juillet 1991 en qualité d'agent 2 de niveau 1.

DU CODE PENAL, 5 DU DECRET DU 22 JANVIER 1919, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 405 DU CODE PENAL, 5, 509 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES, 1ER, 309 DU DECRET N° 67-236 DU 23 MARS 1967, 1ER ET SUIVANT, 79 DU DECRET N° 37-

(SPASOJE) ; 2° LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 23 AVRIL 1970 QUI A CONDAMNE X..., POUR DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET DEFAUT DE PERMIS

n° 67-138 du 22 février 1967, modifié par décret n° 73-116 du 7 février 1973) ;- du certificat national de qualification d'éducateur spécialisé régulièrement délivré par le CTNEAI au titre de l'action

QUI AVAIT BENEFICIE DES ALLOCATIONS FAMILIALES AU TAUX FRANCAIS POUR SES ENFANTS STEPHANE ET BERANGERE, NES RESPECTIVEMENT LE 17 AVRIL 1962 ET LE 8 AVRIL 1964 ET PLACES DU 1ER FEVRIER AU 30 JUIN 1967 PUIS

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 18 AVRIL 1984) QUE, LE 25 NOVEMBRE 1964, A ETE NOTIFIE A LA SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (S.B.A.F.E.R.)

tenu à CAEN sur l'abesthose pulmonaire les 29 et 30 mai 1964 :- il est indiqué que le premier cas d'asbesthose a été décrit en 1900 et qu'il s'agit d'une agression physico chimique des poumons dont la

des parts sociales donnant droit à la jouissance d'un lot n° 49 tel que décrit par l'état descriptif de division inséré au règlement de copropriété du 27 avril 1967 et constaté qu'aucune modification

(JEAN), 2° X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET L. 250 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ET LES ARTICLES 2 ET 3 DU DECRET N° 68-400 DU 30 AVRIL 1968, DANS LEUR REDACTION ANTERIEURE AU DECRET

Vu l'article 145, paragraphe 3, du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 et l'arrêté du 28 décembre 1962 alors applicable ; Attendu que le premier de ces textes dispose : "des arrêtés du ministre du Travail

du Code de commerce, 65 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude

DE LA TITULAIRE DE CE DROIT, SURVENU LE 6 AVRIL 1968, ABNER A PRIS POSSESSION D'UNE PIECE DUDIT PAVILLON ; QUE L'AUTORITE EXPROPRIANTE, APRES CONSIGNATION, LE 27 FEVRIER 1969, DU MONTANT DE L'INDEMNITE

50.1289 du 16 octobre 1950; qu'il était également procédé à des investigations auprès des familles d'autres personnes ayant travaillé au Moulin des Prés ou aux établissements Z... et étant décédées dans