déclarer que la Société Pub Saint-Lazare était employeur de M.

Le X..., agissant en tant que créateur de ces modèles de meubles, ont poursuivi la société De Spieghel, la société Dépomob et la Société générale d'ameublement, en contrefaçon de ces modèles et concurrence

X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de dirigeant d'une société ; que le tribunal ayant prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de M.

[Z] ne pouvait valablement se prévaloir de ces dispositions, le protocole du 12 mars 2008 aux termes duquel il s'était engagé comme caution étant de nature commerciale et conclu entre deux dirigeants de

prévu la survie de la loi ancienne relativement aux actions en comblement de passif ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; alors que, d'autre part, le nouveau dirigeant

B... est recevable à en demander réparation ; que, cependant, les prévenus ont souligné les graves insuffisances du dirigeant des sociétés du groupe Life Valley, lequel se rendait peu souvent à Valbonne

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, sur le fondement de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985, à payer deux millions de francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le dirigeant d'une

124-1 DU CODE DU TRAVAIL INTERDIT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE DE NE PAS EXERCER EXCLUSIVEMENT L'ACTIVITE D'ENTREPRENEUR DE TRAVAIL TEMPORAIRE, CE TEXTE N'IMPOSE NULLEMENT A UN DIRIGEANT D'UNE SOCIETE

dispositions de l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales ; et alors, enfin, que l'omission de déclarations fiscales ou de paiement n'est pas suffisante pour justifier la condamnation du dirigeant

X... et Guy ont, le 28 décembre 1987, cédé à la société Sergic la totalité des actions composant le capital de la société Cabinet Buser dont l'objet social était l'exploitation d'un fonds de commerce de

d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2001, qui l'a débouté de sa demande de dommages-intérêts, dans la procédure suivie contre Guy X... et Jacques B... du chef de présentation de comptes sociaux

X..., ancien dirigeant d'une société reprise par la société East Paper Trading, a été nommé directeur général le 24 octobre 2000, avec une reprise d'ancienneté de vingt ans ; qu'il a été licencié pour

Z..., dirigeant de la société, sur le fondement de l'article L. 624-5 du Code de commerce ; que, le 6 février 1996, le tribunal de grande instance de Melun a mis M. Y...

direction du fréteur ; qu'il en résulte que le fréteur conserve, avec la maîtrise technique des vols et la gestion nautique de l'appareil, la garde ce celui-ci ; Attendu que le 15 mai 1976 les sociétés

X..., ancien gérant de la société à responsabilité limitée Amis (la société), en liquidation judiciaire, pour qu'il soit déclaré solidairement responsable de la dette fiscale de cette société; Sur le

obligation de loyauté qui s'impose aux dirigeants de société à l'égard de tout associé les dirigeants qui cachent à un associé, qu'ils incitent à céder ses actions à l'un d'entre eux, le prix de cession

en ce que l'arrêt attaqué a retenu X... dans les liens de la prévention du chef de publicité mensongère ; " au motif que les faits concernent un élément essentiel de la politique économique de la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE BARCLAYS BANK, dont le siège social est à Paris (2ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Armand, Robert et Paul X... soient, en qualité de dirigeants de droit ou de fait de la société anonyme X...

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Yilmaz X... et Seydu Y..., respectivement gérant de fait et de droit de la société