Décision n° 10462 F Pourvoi n° E 19-11.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 646 du code civil ; Attendu que tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage

Alexandre Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au cabinet Bouvet & Guyonnet, société d'exercice

Litt Diffusion à verser à M.

(chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trimétal Paint compagnie France, société anonyme dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 18 janvier 2013 et 31 mai 2013) que la société SMBG, membre du groupe Mona

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène Y..., demeurant ..., en cassation

Pourvoi n° A 20-14.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE

Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

X..., C..., Martin, Pibouleau, Blondet conseillers de la chambre, M. de Y... de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M.

D... ; ALORS QUE, d'une part, l'intention du propriétaire d'implanter des bâtiments sur les parcelles issues de la division s'apprécie à la date de la division ; que l'exposant faisait valoir que, aux

X... assurait essentiellement le rôle d'entraîneur de l'équipe de première division, lorsque M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque fédérative du Crédit mutuel (BFCM), dont

Paris, division Ile de France Nord, division Ile de France Sud, division Nord, division Normandie, division Est, division Centre-Est, division Sud, division Sud-Ouest, division Centre-Ouest, région Mobile

Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

X..., la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé cette décision et renvoyé la connaissance de l'affaire à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles ; Attendu qu'après avoir