indéterminée intermittent de chargé d'enseignement ; qu'elle a refusé de signer ce contrat au motif qu'elle revendiquait un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel avec le titre d'assistant

du code pénal, 3 de l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner

d'une année ; qu'en effet l'enseigne ne signifie nullement affiliation à un réseau de restauration concurrent de « Pat à pain », l'intitulé « Aux charmilles » étant à l'évidence une enseigne concurrente

fixée pour la durée des congés légaux annuels ; qu'en réponse, l'ESSEC soutient que même à considérer que le contrat de travail est un contrat à durée indéterminée à temps partiel, M.

de travail au niveau de la durée légale du travail ou de la durée fixée conventionnellement ; qu'en l'espèce, sur toute la relation de travail liant les parties de septembre 2001 à avril 2005, la cour

La société [3] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel pour s'être livrée, dans le département du Morbihan et dans l'ensemble des magasins sous enseigne [3] situés sur le territoire métropolitain

Distribution (la société Z...) exploitait un magasin d'alimentation pour lequel elle avait conclu un contrat de franchise sous l'enseigne SPAR avec la société Distribution Casino France (la société Casino

au sein duquel l'enseignement leur est confié ».

d'usage constant de ne pas recourir à des contrats à durée indéterminée et parmi lesquels figure l'enseignement, seuls les emplois par nature temporaire peuvent donner lieu à la conclusion de contrat

et recherche, toujours pour les enseignants chercheurs, elle ajoute à son tiers temps d'enseignement (environ 80 jours annuels sur 207 jours) 20 % de temps de recherche ; obtenant dès lors une durée annuelle

X... a été engagé pour dispenser un enseignement d'infographie, par la société Groupe Bellecour écoles, par contrats à durée déterminée du 7 avril 1999 au 14 avril 2000, puis du 10 octobre 2000 au 6 juin

qu'il s'agissait de contrats à durée déterminée d'usage conclus dans le secteur de l'enseignement, en sorte que ces contrats comportaient la définition précise du motif pour lequel il y avait été recouru

déterminée pour l'année universitaire 2004-2005 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée et à des

produits d'autres marques, sans s'expliquer sur ses conclusions qui indiquaient qu'il était illusoire d'envisager qu'elle puisse d'approvisionner en produits Reebock ou Nike, dès lors que ces deux enseignes

X... a été engagé, pour dispenser un enseignement de représentation plastique par la société Groupe Bellecour écoles, par contrats à durée déterminée du 19 septembre 2000 au 7 juin 2001, puis du 25 septembre

formation pratique et appropriée en matière de sécurité au bénéfice des travailleurs qu'il embauche ; que cette formation doit être répétée périodiquement, que les salariés, sous contrat de travail à durée

Giovanni, sans rechercher si ce nom commercial et cette enseigne identifiant les mêmes produits que ceux commercialisés sous sa marque par elle n'étaient pas de nature à créer une confusion avec la marque

fixée à dix-huit heures d'enseignement, par référence aux conditions de travail des professeurs de l'enseignement public titulaires du CAPES, de sorte que chaque enseignant, assurant au minimum cet horaire

pour dire que la société relevait du secteur de l'enseignement et que le recours au contrat à durée déterminée pour un emploi de formateur était d'usage, l'arrêt retient que la société établit que son

Dans les classes faisant l'objet du contrat, l'enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l'enseignement public.