du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire du requérant incarcéré depuis un an ; "aux motifs qu'en l'état des éléments

contenus dans ces pièces ; qu'en effet, dans une première question, le juge d'instruction s'était borné à indiquer l'existence d'un autre dossier dans lequel le mis en examen avait été entendu par la

magistrat instructeur ; que deux témoins indirects, Lafay et Goyard, avaient dit avoir été informés par Faivre et Luci que le matériel avait été arrosé volontairement sur ordre de Michel X... ; qu'un autre

dehors cet enculé", "la dernière fois, je lui ai parlé correctement et il m'a enculé", "tire-toi ou je te casse le dos, salaud", "s'il repasse devant je lui casse la gueule comme jamais on lui a fait"

de la société Concord Remarketing ; que pour les autres les investigations n'ont pas pu déterminer les circonstances exactes des recueils des certificats d'authenticité et clés d'activation hormis par

mention relative à un magistrat "conseiller faisant fonction de président", qui ne précise pas, au regard des dispositions des articles L. 212-1 et R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, à quel titre

B... qui, pour une journaliste d'investigation, aurait cependant du lui apparaître douteuse à plus d'un titre (le silence gardé par ce témoin pendant 30 ans puis pendant 15 ans, le fait que le secteur

des violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire de plus de huit jours, si bien que, statuant sur l'action civile, la Cour a condamné Denise Y... au paiement d'une indemnité à titre

Emettre des valeurs mobilières ainsi que des titres de créances négociables ; - 5. Emettre des bons et cartes délivrés pour l'achat auprès d'elle, d'un bien ou d'un service déterminé ; - 6.

recueillis au cours de l'information que Jean-Pierre X... a utilisé pour tirer, une munition composée d'une balle de caoutchouc sphérique d'un diamètre de 18,4 mm destinée à neutraliser un individu à

tant au cours de l'information qu'au cours des débats, que la Cour adopte expressément, les premiers juges ont établi la réalité des délits reprochés au prévenu, constitués dans tous leurs éléments et

recueillis dans le cadre de l'enquête de police ; qu'il est certain qu'il y a eu remise d'argent à Jean-Claude Z... par Marie-Claire X..., pour un montant sur lequel les parties sont en total désaccord

Les juges ajoutent que les premières vérifications ont fait apparaître des liens entre les éléments de l'information et le renseignement anonyme, tenant à la location du véhicule suspect auprès d'un garage

auprès de tiers autres que celles émanant de la société Finaréa développement dont ils sont associés qui auraient dû être communiquées" ; qu'en se prononçant ainsi, la cour d'appel, qui a méconnu à la

auprès de tiers autres que celles émanant de la société Finaréa Sigma dont elle est associé qui auraient dû être communiquées" ; qu'en se prononçant ainsi, la cour d'appel, qui a méconnu à la fois le

[O] ne précise pas les pièces recueillies auprès de tiers autres que celles émanant de la société Finaréa défi PME dont il est associé qui auraient dû être communiquées" ; qu'en se prononçant ainsi, la

auprès de tiers autres que celles émanant de la société Finaréa avenir PME dont ils sont associés qui auraient dû être communiquées" ; qu'en se prononçant ainsi, la cour d'appel, qui a méconnu à la fois

sociétés du groupe Daniel X..., en raison d'éléments recueillis en 1993, lors de la mise en oeuvre par la Direction nationale d'enquêtes fiscales de la procédure de visite et de saisies prévue par l'article

Abdul X... a été détenu du 27 février au 25 novembre 2013 ; qu'il se déduit du faisceau d'indices concordants recueillis, des éléments établissant que M.

d'une attestation délivrée par une des personnes qu'il a entendues, ledit Campos se serait présenté comme mandaté par le tribunal de Bordeaux circonstance inexacte mais qui ne saurait, faute de tout autre