n'avaient pas été adaptés et que l'établissement était insuffisamment équipé, de sorte que c'est à juste titre que les premiers juges en avaient déduit que Gilbert Y..., en sa qualité de directeur du

à naître un sort identique à celui de l'enfant né et le souci de préserver l'avant-naissance d'un enfant, qui est celui de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, n'impliquant pas

eu une attitude provocante et agressive à l'égard du prévenu, ce qui n'est pas à exclure mais n'est pas confirmé, il appartenait à celui-ci, adulte âgé de 25 ans, qui avait accepté de s'occuper de l'enfant

R..., [...], 2°/ au service de protection de l'enfance du département du Bas-Rhin, dont le siège est [...] , 3°/ au foyer départemental de l'enfance du Bas-Rhin, dont le siège est [...] , 4°/ au procureur

U..., se disant mineur pour être né le [...] à Conakry (Guinée), et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance

même « laissé jouer ses enfants à cet endroit […] ces derniers [ayant] continué à jouer en son absence », de sorte que « quand bien même la mère et les enfants auraient été avertis de ce danger par des

[M] et Mme [B], mariés le 7 août 1965 sans contrat de mariage préalable, ont, par acte du 26 février 1979 homologué le 21 septembre 1979, adopté le régime de la séparation de biens. 2.

Y... ; "aux motifs adoptés que X... a vécu en concubinage avec Y... de 1991 à juin 1993, époque à laquelle elle s'est séparée de son compagnon en quittant le domicile commun avec l'enfant A..., issu

si les enfants de M.

Jacqueline, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 20 décembre 2001, qui, pour complicité de non-représentation d'enfant et soustraction d'enfant par ascendant

avec sursis ; "aux motifs qu'au vu des éléments du dossier, la Cour s'appropriant l'exposé des faits tels que relatés par le premier juge, estime que celui-ci, par des motifs pertinents qu'elle adopte

interviennent alors que l'enfant est fautif, mérite une sanction ; que le règlement de la colonie prévoyait qu'en cas de faute grave l'animateur conduisait l'enfant chez le directeur détenteur du pouvoir

Il doit être entendu selon des modalités adaptées à son âge et à son degré de maturité. Lorsqu'il refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. 7.

aux besoins des enfants, répond à la satisfaction d'un intérêt personnel légitimant la reprise dans les conditions prévues à l'article 19 de la loi du 1er septembre 1948 ; qu'en considérant que Mme de

le conseiller référendaire CARON, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ASSOCIATION L'ENFANT

P... veuve H... a bérite de l'usufruit des biens de la succession de son mari, les enfants du couple, D... et E..., ont hérité de la nue propriété. B...

pénale, défaut de motif, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir requalifié en viol les faits reprochés au prévenu, s'est déclaré incompétent ; "aux motifs, propres et adoptés

Muguette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2002, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement dont

H... des chefs de menace de mort réitérée et d'apologie d'actes de terrorisme, a confirmé l'ordonnance du juge des enfants prescrivant la mainlevée d'un placement dans un centre éducatif fermé et le placement

la garde à vue, que l'enfant à l'appel de son père " s'est réfugiée dans ses bras, l'enlaçant affectueusement ; de plus, eu égard au jeune âge de l'enfant qui ne s'exprimait que " par lattations et mots