E... ne pourra qu'être condamné à poursuivre le paiement des échéances de son prêt conformément aux dispositions du crédit souscrit ; 1°) ALORS QUE le dol est une cause de nullité de la convention lorsque

une diminution du montant du découvert maximum autorisé ; que dans ce cas, si le client se trouve en dépassement il s'engage à rembourser la différence sans délai ; que Monsieur Ho For a choisi de souscrire

UN du document annexe ayant valeur contractuelle entre elle et son vendeur ;] que ce document a également été exempt de toute mention ou de toute référence à ces garanties au titre de celles qui y ont

W... le 26 avril 2001 à titre de prêt ; qu'en définitive, le tribunal constate que Monsieur A... M... a prêté à Monsieur E...

de crédit et, le 12 mars 2004, au titre du second prêt, M.

, auprès de la société Caterpillar Financial services (société Caterpillar), un prêt contenant une clause de non-recours, aux termes de laquelle le prêteur renonçait à l'ensemble de ses droits de poursuite

que ce commencement de preuve, qui émane de Mme H... divorcée Y..., rend vraisemblable la souscription du prêt de 320.000 euros consenti par le Crédit mutuel, en garantie duquel la société CMH s'est portée

des engagements souscrits par la société HUNT & PALMER VOYAGES au profit de l'APST par acte du 29 août 2008 et d'avoir condamné l'APST à payer à Maître Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la

X... et Mme Y..., qui vivaient en concubinage, ont acquis en indivision un immeuble moyennant un certain prix payé au moyen d'un prêt souscrit à concurrence de 34 % par Mme Y... et du surplus par M.

UN du document annexe ayant valeur contractuelle entre elle et son vendeur ; que ce document a également été exempt de toute mention ou de toute référence à ces garanties au titre de celles qui y ont

X... en exécution de ses engagements ; que ce dernier a sollicité reconventionnellement la condamnation de la banque à lui payer des dommages-intérêts pour lui avoir fait souscrire un engagement de caution

époux, relatifs au prêt de 210.000 € du 5 mars 2012, cautionnement souscrit le 4 février 2012 pour un plafond de 50.000 € chacun, soit un engagement identique dans son montant, ces derniers ont rempli

a donné sa caution à l'opération sous forme de garantie d'emprunt auprès des établissements ayant accordé leurs prêts à la SNAHE ; que, le même jour, par acte sous seing privé conclu entre la commune

Inc. ; que, dans le cadre d'une opération de titrisation, la créance du prêteur a été ensuite cédée au fonds commun de titrisation Windermere XII (le FCT), dont la société Eurotitrisation est le gestionnaire

consentis un consommateur, et que tel n'est pas le cas en l'espèce, où le prêt a été contracté à titre professionnel, dès lors que l'investissement litigieux s'inscrit dans le cadre du statut de loueur

du prêt de 400.000 € et 65.967,88 € au titre du prêt de 200.000 € avec intérêts au taux légal à compter du 3 février 2017, AUX MOTIFS QUE Sur le caractère disproportionné des cautionnements : Mme

Il assure, selon la méthode des intérêts composés, l'égalité entre, d'une part, les sommes prêtées et, d'autre part, tous les versements dus par l'emprunteur au titre de ce prêt, en capital, intérêts et

C... a remboursé seul les trois prêts immobiliers communs, à hauteur de la somme de 33 566 euros.

de loyers et de rachat et la solvabilité de la société garante : qu'aucun document déposé au rang des minutes du notaire le 09 janvier 2004 n'a fait mention des garanties de loyers et de rachat ; que

de caution, le juge doit tenir compte des engagements de cautionnement déjà souscrits par cette caution pour des prêts encore en cours ; qu'en l'espèce, il résultait des éléments produits par la banque