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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11064
25 novembre 2020
M... a bien consommé l'essence prise avec la carte essence fournie par son employeur au cours de sa période de congés payés, soit à des fins privées ; QUE M.
civ1
607941199ba5988459c403cf
28 février 1973
TROIS AUTRES OCCUPANTS DE L'APPAREIL, COUDERC, MILELLI ET SIGNORET, QUI SE DEPLACAIENT POUR LE COMPTE DE LEURS EMPLOYEURS, ONT TROUVE LA MORT DANS CET ACCIDENT PROVOQUE PAR LA FERMETURE DES ROBINETS D'ESSENCE
cr
61372643cd58014677424324
21 septembre 2004
c'est à tort que le tribunal a relaxé Jackie X... des délits d'importation et de commercialisation de pièces automobiles contrefaites puisqu'il n'est pas contesté que ces pièces adaptables sont par essence
6137264acd58014677424694
2 décembre 2003
. ; que l'ordonnance a justement insisté sur le vol préalable d'un véhicule, sur l'utilisation de cagoules, sur l'incendie programmé avec un bidon d'essence transporté sur place dans un lieu isolé, qui
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201567
10 octobre 2013
effectivement consacrée à l'activité professionnelle (remise d'une carte essence qui peut servir à titre personnel), les frais d'entretien du véhicule (remboursement d'un jeu de pneus) et la quote-part
à l'arrêt d'avoir prononcé condamnationc/M. Z
613720bfcd580146773ee0cf
14 décembre 1988
Z... a utilisé de l'essence pour allumer un feu à la demande de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C110408
19 mai 2021
Initialement prévu pour la bicarburation (essence et gaz GPL) le dysfonctionnement de la jauge GPL est perturbant à l'usage.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01224
8 juillet 2015
Il découle donc de l'essence même de votre poste le fait qu'il vous soit proposé une évolution du portefeuille des projets gérés » et invoquant son « refus réitéré d'une évolution qui découle pourtant
613724edcd580146774198b6
23 mars 1988
incriminés ne sont pas liés à l'exercice exclusif de leur mandat de membres du comité d'entreprise ; que quatre chèques de 100 francs avaient été émis le 15 mai 1984 pourle remboursement de frais d'essence
613720c2cd580146773ee278
18 octobre 1988
la voiture, alors que la cour d'appel se serait contredite en relevant que l'expert n'avait pu déterminer les causes précises de l'incendie du véhicule et en fondant une condamnation sur une fuite d'essence
ECLI:FR:CCASS:2016:C210226
31 mars 2016
, en remplacement du plomb (essence sans plomb) à compter de 1990, selon des normes fixées à l'échelon européen ; la première norme française, datant de juillet 1988, reprenant à l'échelon national les
comm
6137213bcd580146773f218c
8 janvier 1991
Guy Dutreuilh, président de la société Essences et Carburants de France, ... (8ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 18 octobre 1986 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00363
7 mars 2018
salarié en raison de la recommandation du CSA de décembre 2011, ne constituait pas une modification de son contrat de travail dans la mesure où l'invitation de personnalités politiques n'était pas de l'essence
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01333
17 mai 2017
Cap/Seine peut effectivement être qualifiée de propriétaire de bonne foi, ses droits sont préservés à ce stade, l'ordonnance de saisie prise par le juge d'instruction ayant, par essence, un caractère conservatoire
61372631cd58014677423a62
18 décembre 2001
personnes interrogées l'objet de leur enquête ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, s'étant présentés dans les locaux la société SGP Selin pour y procéder à une enquête sur la qualité d'essence
6137263ecd580146774240b3
16 novembre 2005
6) ; "et aux motifs adoptés que Marc X... s'est servi à des fins personnelles de la carte bancaire de l'entreprise, notamment pour jouer au casino et il a effectué des retraits, payé des pleins d'essence
61372610cd58014677422b1f
29 février 2000
reproche" alors qu'il n'en est rien ; "alors que l'article L. 121-1 du Code de la consommation n'interdit pas la publicité emphatique, telle que la publicité pour des activités de voyance qui, par essence
613725d7cd58014677420ea2
25 novembre 1998
immédiate et qu'ils soient cuisinés et servis directement par celui qui les avaient produits soit par élevage, soit par culture ; que ces éléments, portant sur l'origine des matières premières composant l'essence
6137269acd58014677426f19
5 décembre 2006
peuvent consister en une mesure tendant soit à supprimer la cause du dommage, soit à indemniser la victime du préjudice effectivement subi ; que ces deux types de réparation, alternatifs, peuvent par essence
61372580cd5801467741e482
15 février 1996
déterminantes la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors que les accusations portées par un coprévenu ayant avoué être coupable des infractions visées par les actes de poursuite ont, par essence
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