_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie

X... et le 16 mai 1991, avait encore conclu à l'inaptitude temporaire du salarié et que la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure et Loir avait fixé au 17 juin la date de consolidation, ce dont il

La caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) a, le 6 novembre 2008, pris en charge cette pathologie sur le fondement du tableau n° 57 A des maladies professionnelles, et fixé au 7 octobre

Le 27 février 2017, la veuve de la victime a adressé une nouvelle déclaration de maladie professionnelle, diagnostiquée en 2015, que la caisse a refusé de prendre en charge au motif que cette maladie est

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

, que la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) a prise en charge au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, par décision du 2 décembre 2016. 2.

a été de 29 mois ce qui n'apparaît pas excessif eu égard aux très nombreux actes qui ont été accomplis pour parvenir à la manifestation d'une vérité que la personne mise en examen n'a certes pas concouru

qu'une information a été ouverte des chefs, notamment, d'homicide involontaire et de mise en danger d'autrui, à la suite du décès de Laurence B... et d'Arnaud C..., atteints du nouveau variant de la maladie

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 7 juillet 2020), après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie

Il a souscrit une déclaration de maladie professionnelle le 21 janvier 2013.

par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accidents du travail (A)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

C..., qui a reconnu s'être entretenu avec le journaliste et lui avoir transmis le courrier affiché dans son cabinet, ont été mis en examen du chef précité. 4. M.

son grief par une instance nationale et que celle-ci ait été en mesure d'en examiner le bien-fondé ; qu'en refusant d'examiner le grief de M.

X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, de Me Le Prado, avocat de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.

du code de la sécurité sociale qu' « est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau