de Bordeaux (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Kart System, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette

U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 22 octobre 2019, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires néerlandaises, en exécution

Nicolaie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 8 août 2007, qui, dans la procédure en exécution du mandat d'arrêt européen émis contre

de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1°) de M.

historiens révisionnistes une présentation complaisante dans des propos rapportés par quatre des journalistes présents, propos qu'elle reproduit mais qui ne figurent pas dans la citation, la cour d'appel

(Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de : 1°) la société anonyme AI Industrie, dont le siège social est ...

de la même Cour d'appel, en date du d 13 septembre 1990, qui, pour abus de biens sociaux et présentation de comptes annuels infidèles, les a condamnés chacun à une amende de 10 000 francs ; Joignant

à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Wallon

de Limoges (audience solennelle, 1ère et 2ème chambres réunies), au profit : 18/ de Mme Chantal A... de Villeneuve, épouse Z..., 28/ de M.

Claude, Paul, Etienne A..., demeurant ..., 5ème C à Montereau (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section C), au profit de la Société Mahieu, société anonyme, dont le siège social est sis

par semaine pour chaque grand-parent (un courrier par grand-parent et par semaine, un appel téléphonique par grand-parent et par semaine), - ordonné l'exécution provisoire.

et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - KOBZILI ou KOBZIZI Sarhaoui, ou Sarahoui, contre l'arrêt de la cour d'appel

DE : l'UNION DES CENTRES DE PLEIN AIR ; en cassation du même arrêt rendu le 25 septembre 1986 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre - section B).

(Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 décembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président et rapporteur, MM.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 1991, où étaient présents : M.

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 12 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol à main armée et

José Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1°/ de M. Christian Y..., 2°/ de M.

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.