par le biais de l'application, le client [était] déjà informé de la localisation de véhicule et de sa disponibilité", sans s'assurer, comme elle y était invitée, que le client disposait bien de la faculté

X... agissant ès qualités, demandé que soit judiciairement reconnue la responsabilité de l'établissement de crédit, lui reprochant d'avoir octroyé les premiers prêts sans discernement en manquant à son

du témoin assisté et après audition lors de l'audience du 20 février 2003 du conseil de ce témoin assisté qui a eu la parole en dernier ; "alors que le témoin assisté ne peut exercer les droits reconnus

Y... et Mme Z... de la société à responsabilité limitée MSR Recrutement, a été révoquée de son mandat de gérante par décision d'une assemblée générale du 7 février 1990 ; qu'invoquant la faute personnelle

; qu'en retenant que la banque n'avait pas commis de faute lorsque, pour demander à M.

sociale, être motivée; qu'en déclarant opposable à l'employeur une décision qui ne comportait aucun motif, ce qui la privait de toute existence légale, sans que ce vice puisse être régularisé par la faculté

Y... ne peut se prévaloir d'un devoir de mise en garde de la banque sauf à établir qu'elle se serait trouvée en possession d'informations sur les revenus, patrimoine et facultés de remboursement de l'emprunteur

part, qu'aux termes des articles R.243-36 et R.243-20 du Code de la sécurité sociale, les cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès précomptées sur les indemnités, allocations et revenus

, dans sa rédaction applicable en l'espèce, la proposition d'assurance ou de contrat doit comprendre un projet de lettre destiné à faciliter l'exercice de la faculté de renonciation ; que l'entreprise

PREMIER MOYEN DE CASSATION Monsieur [D] [E] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la clause excluant les biens professionnels des époux a été révoquée de plein droit lors du prononcé du divorce

sérieuse, alors, selon le moyen, que si, lorsque les conditions de mise à la retraite d'un salarié ne sont pas remplies, la rupture de son contrat de travail constitue un licenciement, le fait que la faculté

physiques et mentales liées à une hydrocéphalie à pression normale, des troubles cognitifs (diminutions des facultés de concentration, d'attention de la mémoire), des idées de persécution et un syndrome

d'esprit d'un homme qui vient délibérément de commettre des violences ; qu'il apparaît, en revanche non contestable, que Bernard Y..., conduisant à une vitesse de l'ordre de 80 km/h un véhicule à remorque

[T] avait indiqué dans sa lettre de démission qu'il entendait se prévaloir de la clause de non-concurrence et d'autre part, que la société Le Grenier avait reconnu elle-même que "l'embauche de Monsieur

d'une révocation à la veille des échéances du plan d'attribution privant M.

Les demanderesses au pourvoi n° T 23-12.804 invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

ce que l'arrêt attaqué, statuant sur la réparation du préjudice d'une victime d'un accident, a insuffisamment évalué l'indemnité réparant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime soumise au recours

financières de l'emprunteur, lesquelles incluent les revenus produits par les locations escomptées des biens acquis au moyen dudit prêt et les éventuels avantages fiscaux qui y sont attachés ; que

du Code civil, ensemble les articles 1843-2, 1843-4 et 1869 du même Code, ainsi que l'article 482 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, seul le dispositif du jugement est revêtu

, à rapprocher de "il faut trouver une place cette nuit pour mettre les voiture demain", "c'est pour çà que je travaille avec toi", " j'ai beaucoup de personnes avec moi qui sont capables de monter avec