la remise de fiches de paye, certificat de travail et attestations pôle emploi rectifiés, le tout sous astreinte provisoire de 20 € par jour de retard à compter du mois suivant la notification du jugement

communication par affichage des horaires de travail ; que Messieurs Pascal Z... et Yann A... confirment que le planning des salariés était exposé sur le lieu de travail ; mais qu'il ressort de la lecture des fiches

savoir la condamnation de Mme Y... à la somme de 8.022 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé établi d'après elle par l'exécution de nombreuses heures supplémentaires non mentionnées sur les fiches

dans ses fonctions de chef de production ou s'il a été sanctionné par son employeur, la rétrogradation objective est établie ; QUE, sur la diminution des primes, il est établi par la production des fiches

de la journée du 1er mai, du paiement de tous les jours fériés dont le jeudi de l'Ascension ; qu'il en résulte que les salariés ont droit au paiement de onze jours fériés par an même lorsque deux fêtes

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société [1] à payer à Monsieur [D] [B] les sommes de 62 146,43 € à titre de rappel de salaire, 6 214,64 € à titre de congés payés y afférents

la société Connecting Bag services aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Connecting Bag services et la condamne à payer

[D] était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de la condamner à lui payer diverses sommes, alors, selon le moyen, que tout jugement doit être motivé à peine de nullité, que la contradiction entre les

A l'époque nous n'avions ni gants ni masque. » Monsieur Raymond K... : Monsieur X... « se rendait très souvent sûr les postes où l'on travaillait l'amiante pour les stocks de papier et donnait des fiches

rendez-vous pour les visites médicales des employés ; - divers documents relatifs à la carrière et à l'évolution du salaire de Mme R... dont une lettre d'avertissement adressée à cette salariée ; - des fiches

d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, D'AVOIR limité à la somme de 4.000 euros le montant de la condamnation de l'employeur au titre des heures supplémentaires du 1er janvier 2006 au

, l'appelant verse aux débats un courrier de l'inspection du travail daté du 13 octobre 2010, adressé à l'employeur après un contrôle de l'établissement et indiquant que l'échelon 1 mentionné sur la fiche

[F] était le coefficient 215 niveau P3 à compter du 1er juillet 2011, d'AVOIR condamné la société Constellium Neuf-Brisach aux dépens et à payer à M.

réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient ou dans le cas contraire d'une démission ; qu'en l'espèce, suite au courrier daté du 27 juillet 2011 de la société Style Décor lui adressant à une fiche

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

pleinement à la définition de la situation de grand déplacement prévue à F article 8-21 de la convention collective, ceci n'étant pas contesté par la société GUINTOLI qui, ainsi que cela apparaît sur ses fiches

afférente, Attendu que la demande en paiement d'un solde d'indemnité de congés payés pour la période postérieure au 28 février 2014 (page 9 des conclusions du salarié) sera rejetée dès lors que le contrat

la consommation avec des personnes chargées de recruter des individus acceptant d'ouvrir des comptes, d'autres chargés de confectionner de faux documents nécessaires à l'ouverture des comptes (fausse fiche

qu'il avait également travaillé pour Hamed X... et s'était aperçu qu'il n'avait pas été déclaré lorsqu'il s'était présenté aux Assedic ; qu'il affirmait avoir été payé par chèque sur le compte de son

de l'intimé différentes incohérences ; qu'en effet, le calendrier indique à deux reprises, du 1er au 18 septembre 2011 et du 5 au 24 août 2014, que le salarié a travaillé, tandis que ses fiches