CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 461 résultats pour « frais de prothèse interne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01491

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Par ailleurs la salariée a bien été en charge d'audit interne sur les dossiers et comptes des majeurs protégés, puisque que le Commissaire aux comptes relate que sur 40 dossiers audités par Mme A... il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300973

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

que la fédération avait pour objet statutaire la protection du milieu aquatique, que M. et Mme X... avaient effectué dans le milieu naturel un prélèvement conséquent de grenouilles rousses, espèce protégée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300176

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

N... et à la société Viguerat design une certaine somme au titre de la clause pénale insérée dans la promesse de vente, alors « que la cassation du chef de dispositif d'une décision de justice s'étend

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200407

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

divers, tierce personne avant et après consolidation, frais de véhicule et de logement adaptés, pénibilité accrue au travail et préjudice patrimonial, l'arrêt rendu le 11 février 2016, entre les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210140

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

Tenu à l'égard de son salarié d'une obligation de sécurité lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé physique et mentale, commet une faute inexcusable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01504

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

Y... une promesse de vente portant sur une parcelle de 4153 m ² située à La Saline Les Bains, commune de Saint-Paul, sous la condition suspensive de l'obtention d'un arrêté d'autorisation de lotir dans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00117

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

, frais et dépens, de condamner la société Axa à garantir la société Logafret et la MACIF des condamnations prononcées contre elles, dans la limite de ses plafonds de garantie et après application de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201778

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Il a droit, en outre, à des intérêts calculés au taux légal en matière civile et à des frais de recouvrement…" ; qu'au vu de ce texte, les intimés, qu'il s'agisse des médecins ou de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301248

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Y... a signé une promesse de vente, établie par la société Bosage, aux conditions du mandat ; que, Mme X... ayant refusé de signer cette promesse, M.

Source officielle
CC

comm

6137224bcd580146773fbc91

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

est parfaite lorsque le bénéficiaire d'une promesse de vente lève l'option dans les délais prévus par la promesse ; que seules les obligations résultant de la vente doivent être exécutées ; qu'en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300242

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

Le 14 décembre 2018, la locataire s'est acquittée des frais de poursuite auprès des bailleurs. 5.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300679

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Cependant, les travaux susceptibles de justifier l'indemnisation sollicitée, n'ont pas été exécutés dans le cadre d'une occupation autorisée par la promesse de vente, qui ne contient aucune disposition

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310379

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

alloués aux salariés par la chambre sociale ; que pourtant, cette somme correspond, d'après le tableau communiqué, non seulement aux dommages-intérêts alloués à chacun des 24 salariés appelants, mais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201897

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

X... au titre des frais d'assistance de son médecin lors des opérations d'expertise, l'arrêt retient que ces frais ne sont pas causés par l'accident, mais par l'instance, et qu'ils doivent être indemnisés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00266

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Ce contrat à durée indéterminée est la réalisation de mon projet et je renonce à tout reclassement interne au sein de GSK ».

Source officielle
CC

soc

6079b0db9ba5988459c5087e

Cassation

19 octobre 1983

19 octobre 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'U R S S A F FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A M JEAN X..., ARTISAN RURAL LA SOMME DE 1 500 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110194

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

négociation de la promesse de vente en l'état futur d'achèvement, pour en définitive concernant le terrain « revendre la promesse de vente à PATHE-EUROPALACES lorsque ce dernier cédera le terrain à la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300920

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Dans le second cas, la promesse ne vaut vente qu'au moment de la levée de l'option par l'acquéreur.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ad8

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

du chef d'agression sexuelle sur Yohann X... , mineur de 15 ans, par personne ayant autorité et débouté l'AVIPP, ès qualités de mandataire ad'hoc de Yohann X... , partie civile, de ses demandes d'indemnisation

Source officielle
CC

civ3

61372305cd58014677404748

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

000 francs se compensant avec la reconnaissance de dette, la vente étant subordonnée à la réalisation avant le 15 février 1990 de plusieurs conditions dont le versement entre les mains du notaire des frais

Source officielle

Page 18 sur 124

← PrécédentSuivant →