qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la Société nationale de radiodiffusion Radio France fait grief

X... ne sont pas nécessairement incompatibles avec ceux donnés par M.

B... de connaître précisément les faits qui lui sont reprochés ; que la mise en examen qui visait la possession d'une information sur un trucage du match et l'acte de parier impliquait nécessairement l'ensemble

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la demande de M. et Mme X... tendant à voir constater que la SCP Jean-Michel et Olivier D... avait manqué à son

La société Pavillon Oriental Traiteur fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable car prescrite la demande de la société Noura Ima en requalification du contrat de prestation litigieux en contrat de bail

La société Contacts Internationaux Mirambeau (CIM) ne saurait davantage être suivie en ce même grief sur la base des refus de visite opposés à M.

[C] n'était soumis à aucune obligation de pointage et, par motifs adoptés des premiers juges, que M.

Ces faits datent du mois d'août et sont indépendants de ceux qui se sont déroulés au mois de juillet et dans les semaines précédentes.

après expertise, assigné en indemnisation la société AMI qui a appelé en garantie les sociétés CEEMI, Precia, Carfos, Sea Tech, Forclum, Banque Marze et les assureurs ; Attendu que la société Axa fait grief

[C], qui lui avait transmis ces documents, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE

désigné mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de chacune de ces sociétés, a assigné la banque, lui reprochant un soutien abusif ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief

PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.

bouteilles dont elle n'avait conçu ni la forme ni l'étiquette, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs

que son contrat de travail a été transféré à la société Crémerie du Plateau à compter du 1er janvier 2012 ; qu'elle a été licenciée le 27 novembre 2013 pour faute grave ; Attendu que la salariée fait grief

Philippe X... et Mme Claire Y... veuve X... font grief à l'arrêt d'autoriser la société AJP, en qualité de liquidateur de la SCTF, à céder les actions détenues par cette dernière dans le capital de la

, il convient donc d'examiner les griefs visés dans la lettre.

, demanderesse aux pourvois n° V 18-18.927, W 18-18.928, X 18-18.929, Y 18-18.930, Z 18-18.931, A 18-18.932, B 18-18.933, C 18-18.934 et D 18-18.935 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR retenu

du troisième moyen du pourvoi n° X 16-14.988, et qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner une cassation ; Sur le quatrième moyen du pourvoi n° X 16-14.988 : Attendu que le salarié fait grief

Il considère qu'avec une retraite mensuelle de 750 ¿ pour l'intimée, au vu des observations qui précèdent, n'existe pas de disparité de situation économique entre les parties.