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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00801
11 mai 2017
(la société), en qualité d'officier pilote de ligne ; qu'à la suite de deux examens médicaux des 18 septembre et 23 octobre 2006, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude totale au poste de personnel
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02288
18 décembre 2013
du travail de vérifier que l'inaptitude physique du salarié est réelle et justifie son licenciement ; qu'il ne lui appartient pas en revanche, dans l'exercice de ce contrôle, de rechercher la cause de
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02240
30 novembre 2010
médecin du travail, il a été déclaré apte pour une tentative de reprise avec restriction aux manutentions lourdes et port de charges lourdes ; qu'il a été licencié pour inaptitude physique, le 9 décembre
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10399
10 avril 2019
d'inaptitude, au prétexte que la détermination de l'origine professionnelle de cette inaptitude relevait de la compétence exclusive du tribunal des affaires de sécurité sociale, la cour d'appel a statué
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200619
9 mai 2018
, sans rechercher, ainsi qu'ils y étaient invités, si l'inaptitude était en relation directe et certaine avec la maladie professionnelle à l'origine de l'incapacité, les juges du fond ont privé leur décision
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01749
22 septembre 2011
dont vous trouverez une copie ci-jointe Par la présente, nous vous notifions votre licenciement aux motifs que: votre inaptitude définitive au poste de chef de service constatée par le médecin du travail
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10461
24 juin 2020
soit la position prise par le salarié ; que seules les recherches de reclassement compatibles avec les conclusions du médecin du travail émises au cours de la visite de reprise peuvent être prises en
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00447
5 mars 2014
Inaptitude due à sa maladie professionnelle. Inaptitude prononcée en une seule visite compte tenu du danger immédiat pour la santé du salarié au visa de l'article R-4624-31 du code du travail".
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00570
8 juillet 2020
AUX MOTIFS propres QU'à l'occasion d'une visite périodique de Mme R... en date du 5 juin 2014, le médecin du travail a déclaré une « inaptitude médicale au travail sur le poste d'agent de maîtrise au service
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01811
31 octobre 2013
conclut ainsi: "Inapte définitif à son poste et à tout poste dans l'entreprise en une seule visite selon l'article R. 4624-31 du code du travail.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01060
20 mai 2009
juillet 2005 pour inaptitude physique à tous postes dans l'entreprise au vu d'un avis du médecin du travail du 13 juin 2005 faisant état du " danger immédiat ", elle a saisi la juridiction prud'homale
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00304
13 février 2013
et l'inaptitude, privant sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 4°/ qu'en se bornant à énoncer que l'inaptitude avait comme explication une tension
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00070
11 janvier 2017
[V] [M] pour inaptitude et impossibilité de le reclasser est régulier et fondé sur une cause réelle et sérieuse ; ET AUX MOTIFS, EVENTUELLEMENT ADOPTÉS, QUE le médecin du travail concluait dans son
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01445
22 juin 2011
qui a prononcé l'inaptitude professionnelle de Madame X... après environ trois mois d'arrêt de travail n'a pas formellement fait le lien entre les pathologies constatées et ses conditions de travail antérieures
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02649
15 décembre 2011
d'inaptitude définitive, le médecin du travail en mars 2010 reconnaît avoir reçu de l'employeur des propositions de mutation de poste de travail dont il a estimé qu'elles n'étaient pas compatibles avec
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01305
2 juillet 2014
, qui ne pouvait rejeter sa demande au seul motif de l'absence de relation entre l'état de santé à l'origine de son inaptitude et la dégradation des conditions de travail, a violé articles L. 1152-1 et
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10666
7 juillet 2021
[K] y disposant également d'un bureau et que celui-ci lui donnait des consignes visant à effectuer des travaux dont certains pouvaient être en relation avec son activité en tant que salarié de la
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10662
16 mai 2018
Subsiste seule l'absence de la salariée de son poste de travail ainsi que son absence de réalisation de prestation de travail du 1er au 12 septembre 2013.
ECLI:FR:CCASS:2011:C200330
17 février 2011
définitive, telle que retenue par la médecine du travail, à tous les postes de l'entreprise et non seulement à celui de VRP, et alors qu'il ne résulte pas des pièces médicales produites aux débats que
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02176
26 octobre 2011
X... a été engagé par la société Adrien Targe en qualité d'aide cisailleur le 2 mai 2000 ; qu'iI a été victime le 30 mai 2004 d'un accident du travail, sa main gauche ayant été écrasée et ses blessures
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