CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 629 résultats pour « interruption d'instance »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00827

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2023 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100705

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2023 Interruption d'instance (avec reprise) Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n°

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100336

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300459

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2024 Interruption d'instance Mme TEILLER, président Arrêt n° 459 F-D Pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00940

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2024 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200463

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Interruption d'instance Mme MARTINEL, président Arrêt n° 463 F-D Pourvoi n° A

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00448

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100708

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2024 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme CHAMPALAUNE, président

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300549

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2024 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme TEILLER, président Arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100344

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2025 Interruption d'instance (avec reprise) Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 344 F-D Pourvoi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300413

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

CIV. 3 FC6 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 septembre 2025 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00533

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300050

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 janvier 2026 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 50 F-D

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300559

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 23 octobre 2025 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 559 F-D

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300563

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 27 novembre 2025 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 563 F-D

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300556

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 novembre 2025 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 556 F-D

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00566

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00418

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300292

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 292 F-D

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00653

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2018 Interruption d'instance Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 653 FS-D Pourvoi n° G 15-14.212 R É P U B

Source officielle

Page 18 sur 332

← PrécédentSuivant →