Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu

Lyon, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de retraite de l'enseignement des arts appliqués, du sport et du tourisme (CREA), dont le siège est ..., 4 / de la Caisse d'assurance maladie des professions

Laurent X... prétend que sa réglementation l'aurait empêché de devenir agent de joueurs et par conséquent d'exercer cette profession à Nantes, a son siège à Zurich, la cour d'appel a excédé les pouvoirs

au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON et les observations de la société civile professionnelle

X... a été engagé le 21 juin 1988 par l'association Union amicale Cognac basket-ball (UACBB), en qualité de joueur de basket-ball de haut niveau, suivant contrat à durée déterminée d'une durée de trois

PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle

et un entraîneur, aucun justificatif de ce que le dit véhicule était destiné à un usage exclusivement professionnel n'étant fourni, - avantage en nature logement au bénéfice de certains joueurs tels Messieurs

X... de négocier avec l'Olympique de Marseille (l'OM) le transfert d'un joueur de football dans ce club ; que La Marsa a confirmé par écrit son accord sur le principe du transfert moyennant le prix de

» mais qui porte sur le non paiement par un club de factures après que l'agent de joueur a rempli sa part de contrat en permettant le transfert du joueur Mahamadou Y... du club d'ARNEHM au club de LYON

permet de comptabiliser la valeur des contrats de travail des joueurs, valeur qui n'entre pas dans le résultat d'exploitation, que les articles de presse et les appréciations des commentateurs sportifs

professionnelle sans mettre en péril la sérénité du club ».

La part des joueurs blancs est de 82,6 %.

Y... qu'elle ne pouvait utiliser ses services en raison de la nullité du contrat tenant à ce qu'elle n'avait pas qualité pour engager des joueurs; que M.

celles du régime général de la sécurité sociale ; que ces prestations, financées par la RATP, sont versées aux agents par la Caisse de Coordination aux assurances sociales (CCAS) de la RATP, laquelle joue

où il est d'usage de ne pas avoir recours à un contrat de travail à durée indéterminée, sans rechercher si ledit contrat avait eu pour objet l'entraînement d'une équipe de joueurs pouvant être qualifiés

nationale ; "alors, d'une part, que les déclarations de X... auxquelles se réfère l'arrêt, s'agissant de "l'incident relatif à la bise", reconnaissent uniquement l'existence "d'une bise sur chaque joue

La Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés de la Haute-Marne, dont le siège est ... de Lattre de Tassigny à Chaumont (Haute-Marne), 3 / La Caisse d'assurance maladie des professions

où sont autorisés les jeux mentionnés à l'article 1er du décret du 22 décembre 1959, que leurs fonctions soient liées directement aux jeux ou qu'elles se rattachent aux services annexes proposés aux joueurs