une nouvelle expertise technique ; que la cour d'appel, statuant sur recours de l'organisme social, a substitué à cette mesure, par un premier arrêt, un complément d'expertise technique ; Attendu que

UN COMPLEMENT D'EXPERTISE TECHNIQUE, A DIT QUE LES CONCLUSIONS DE L'EXPERT X...

technique devant le juge en sollicitant la désignation d'un expert judiciaire ; qu'en l'espèce, l'expert, saisi par l'assurée, a conclu à la prise en charge de la maladie au titre du tableau n° 57 des

; qu'une ordonnance du 7 août 1998 a mis fin à la mission de l'expert au vu de la péremption de l'instance ; que M. et Mme X... ont, les 8 et 9 octobre 2003, saisi le juge des référés qui par ordonnance

médicale technique de fixer l'étendue de la mission du médecin expert, sans qu'il entre dans ses pouvoirs de désigner lui-même l'expert ; qu'en mettant en oeuvre l'expertise médicale technique tout en

l'expert ou le cas échéant d'ordonner un complément d'expertise ; que pour débouter les sociétés La Marque Jaune et Horizons de leurs demandes, l'arrêt retient que le rapport d'expertise comportait des

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'au vu des conclusions d'une expertise technique, la caisse

X... a contesté la décision de la Caisse lui refusant la prise en charge d'une prothèse dentaire; qu'après avoir mis en oeuvre, par jugement du 8 avril 1994, une expertise technique, le Tribunal a rejeté

de la mise en état qui 1'a rejetée par une ordonnance rendue le 1er avril 2008 motifs pris que le Pr Z... a rendu un avis détaillé, que la demande s'analysait en une contre-expertise et qu'il appartenait

pas même produit le rapport d'expertise de M.

L. 141-1, L. 141-2 et R. 142-24 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que si le juge estime que les conclusions d'une expertise médicale technique ne sont ni claires,

Frédéric A..., né en mars 1971, salarié au sein du cabinet d'expertise Michel Y..., depuis février 1997 en qualité d'expert automobile attaché à la direction technique, était salarié au même échelon (4

Attendu que pour annuler le choix de l'expert par le CHSCT, l'arrêt infirmatif énonce que la mission confiée au Cabinet Alpha conseil relève d'une expertise technique en bâtiment et n'entre pas dans

techniques ont conclu de même : le testament et l'acte authentique ont été signés par une même personne, M.

MEDICALE TECHNIQUE QUI A CONCLU QU'IL N'ETAIT PAS ENCORE CONSOLIDE DE SA RECHUTE AU 1ER NOVEMBRE 1973 ; QU'ENSUITE, UNE NOUVELLE EXPERTISE TECHNIQUE A ESTIME QU'IL ETAIT CONSOLIDE LE 20 SEPTEMBRE

médical technique ; que la violation des textes précités est d'autant plus caractérisée que la cour d'appel a refusé faire droit à la demande d'expertise médicale technique expressément sollicitée par

par jugement du 6 juin 2012, un complément d'expertise pour compléter l'expertise du Docteur Y..., laquelle a été écartée des débats ; AUX MOTIFS QUE « si le premier jugement du 5 mai 2011, désignant

partie, ordonner une nouvelle expertise ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir constaté que le tribunal des affaires de sécurité sociale avait annulé l'expertise technique précédemment ordonnée

Émile X... s'est-il bien rendu coupable des infractions pour lesquelles il est poursuivi et le jugement doit être confirmé sur la déclaration de sa culpabilité ; que de même, la SCI Roma à l'encontre de

X... reproche à la commission régionale d'invalidité d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, d'une part, l'expertise technique réalisée par M.