maladie du lien de causalité entre l'accident du travail et l'inaptitude (Cass. soc. 30 novembre 2010, pourvoi n° 09-42703) ; qu'en l'espèce, il s'agit pour le Conseil d'identifier si l'origine professionnelle

Soutenant avoir subi un harcèlement moral, la salariée a saisi la juridiction prud'homale le 22 février 2016 de diverses demandes à titre notamment de dommages-intérêts pour licenciement nul ou sans cause

de répondre à la proposition qui lui avait été faite par son employeur, elle avait fourni à ce dernier une cause réelle et sérieuse de la licencier ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'employeur qui

en paiement d'indemnités de licenciement, de préavis, et licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que M.

Z... reposait sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que le licenciement a été prononcé en raison de ses absences prolongées; qu'il est établi que M.

; Sur le troisième moyen, pris en ses première et quatrième branches : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, dont le siège est ... (3ème

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme au titre du reliquat d'indemnité spéciale de licenciement, alors « que seul le salarié licencié à raison d'une inaptitude consécutive

le chef d'entreprise pourra effectuer le licenciement du salarié malade lorsqu'il sera obligé de procéder au remplacement de l'intéressé avant la date présumée de son retour...; que le 19 mai 1989, l'employeur

dénué de cause réelle et sérieuse, et de le condamner à payer au salarié les sommes de 15 266,27 euros à titre d'indemnité spéciale de licenciement, 6 574,29 euros à titre d'indemnité compensatrice de

ou non ;que ces cotisations restent dues même en cas d'arrêt maladie ; qu'en cas d'arrêt maladie d'un avocat salarié et en l'absence de subrogation sans maintien de salaire par l'employeur, l'avocat doit

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à déclarer son licenciement sans cause réelle et sérieuse et de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

pour cause de maladie constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel constate que la consolidation des séquelles de l'accident du travail de M.

salarié est impossible tant que celui-ci n'a pas épuisé ses droits d'indemnités de maladie calculés sur la base de sa rémunération à plein tarif ; qu'en l'espèce M.

, et que cela avait perturbé ses collègues ainsi que quelques clients ; que contestant le bien-fondé de ce licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir le licenciement

a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 21 janvier 2000) d'avoir dit que son licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse et

X..., salarié de la société Anodalu, prétendant que l'employeur avait procédé à son déclassement professionnel, n'a pas repris son travail à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie; qu'il a saisi

dit le licenciement de Mme X... dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir, en conséquence condamné à lui verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

, la cour d'appel, après avoir constaté que les modifications dénoncées par celle-ci ne concernent que ses conditions de travail, retient que si l'employeur est tenu, en cas de refus par le salarié protégé

de la maladie de M.